Victime d'un accident en 1982, il va toucher plus de 5 millions d'euros

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Victime d'un accident en 1982, il va toucher plus de 5 millions d'euros

Publié le 15/05/2019 à 08:58 - Mise à jour à 09:02
© LOIC VENANCE / AFP
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Auteur(s): La rédaction de France-Soir

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Un homme qui a été victime en 1982 d'un grave accident de voiture va toucher plus de cinq millions d'euros après presque quatre décennies de procédure. La cour d'appel a rendu son jugement lundi 13.

Il aura fallu pratiquement quatre décennies de procédure. Mais le plaignant a obtenu gain de cause: la cour d’appel de Paris a accordé lundi 13 à un homme de 72 ans la somme de 5,1 millions d’euros au titre de dédommagements des séquelles d’un accident de voiture… survenu en 1982.

Le plaignant, Michel Monsacré, n’avait que 36 ans à l’époque des faits. Patron d’une société d’importation de matériel de pêche, il est percuté par un chauffard à Paris un jour d’octobre 1982. Le conducteur était en tort, ne respectant pas la priorité. Michel Monsacré souffre depuis de séquelles physiques, neurologiques et psychiatriques graves, l'ayant empêché de poursuivre sa carrière d’entrepreneur.

Une procédure a été engagée dès 1983, mais celle-ci a buté sur un élément majeur pour l’estimation du préjudice: la preuve du lien de cause à effets entre l’accident et les séquelles neurologiques et le niveau d’incapacité de travail. C’est en effet ce point qui s’avère central puisque la compagnie d’assurance pouvait être forcée d’indemniser le chef d’entreprise pour les revenus qu’il ne pourrait plus toucher, ne pouvant plus diriger sa société.

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C’est finalement en 2005 que l’intéressé parviendra à obtenir l’attestation d’un neuropsychiatre qui confirmera que les lésions sont très probablement dues à l’accident et qu’elles ont entraîné une incapacité à travailler. Il faudra encore 12 ans de procédure pour que le tribunal de grande instance, en mars 2017, rende un premier jugement: 396.000 euros de dédommagements. Mais l’affaire est allée en appel… ce qui a multiplié cette somme par dix.

Dans le détail, Michel Monsacré doit toucher un million d’euros pour le préjudice personnel, 3,5 millions pour préjudice subi par son entreprise et le reste de la somme en intérêts. La conclusion d’une procédure qui aura donc duré la moitié de sa vie.

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La cour d'appel a décidé lundi d'accorder plus de cinq millions d'euros au plaignant.

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