Autisme: l'Etat condamné à verser 240.000 euros aux familles

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Autisme: l'Etat condamné à verser 240.000 euros aux familles

Publié le 23/07/2015 à 18:23 - Mise à jour à 18:36
©Thomas Bresson/Flickr
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Auteur(s): RM

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Sept familles, dont les enfants autistes n'ont pu être pris en charge en France, viennent d'obtenir 240.000 euros de dommages et intérêts de la part de l'Etat français suite une décision du tribunal administratif de Paris le 15 juillet dernier.

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'Etat à verser plus de 240.000 euros de dommages à 7 familles dont les enfants, atteints d'autisme n'avaient pu être pris en charge en France.

Deux familles, dont les enfants avaient été placées en Belgique dans des centres spécialisés, faute de place en France viennent d'obtenir 70.000 et 43.500 euros à titre de réparation. Le tribunal administratif de Paris reconnait un "préjudice moral à l’égard des familles tenant à l’éloignement" de l'enfant.

Cinq autres familles vont recevoir entre 13.164 et 47.781 euros pour des préjudices relatifs aux frais accompagnants la scolarisation des enfants autistes.

Ces sept familles avaient porté plainte contre l'Etat avec l'aide de l'association "Vaincre l'autisme" le 2 septembre 2014. L'association espère que cette condamnation fasse "office d’une nouvelle jurisprudence des préjudices subis par les personnes autistes exilées en Belgique". Elle envisage par ailleurs de remettre à la justice 500 autres dossiers pour démontrer "la responsabilité de l’État à l’origine de situations d’inégalités intolérables".

Ségolène Neuville, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées indique que le gouvernement ne fera pas appel de cette décision. Elle reconnait le retard de la France dans la prise en charge des enfants autistes et n'est pas étonnée du verdict.  La secrétaire d'Etat rappelle que l'Etat a mis en place un plan autisme qui, depuis 2013 a permis la création de 1.000 place supplémentaires. 

 

Auteur(s): RM


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L'Etat francais condamné à indemniser sept familles dont les enfants sont atteints d'autisme.

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