Clause de conscience des pharmaciens : pourquoi une telle polémique ?

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 20 juillet 2016 - 20:22
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Des médicaments en vente libre dans une pharmacie.
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Les pharmaciens pourront-ils refuser de délivrer un médicament car cela contredit leurs principes? C'est la question que pose la possible adoption d'une "clause de conscience" dans le nouveau code de déontologie de la profession.
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Un professionnel de santé peut-il refuser de délivrer un médicament qui est contraire à ses principes? C'est la question que soulève la possible mise en place d'une "clause de conscience" chez les pharmaciens. L'inquiétude monte sur les réseaux sociaux et au sein de différents ministères. Retour sur la polémique.

Les adhérents de l'Ordre des pharmaciens ont jusqu'au 31 août pour voter l'adoption d'une "clause de conscience" dans le nouveau code de déontologie de la profession. Depuis l'annonce de cette possibilité, la mesure suscite de nombreuses inquiétudes sur les réseaux sociaux car beaucoup y voient une menace pour la contraception.

La clause de conscience proposée au vote stipule que "le pharmacien peut refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine". Cette formulation floue et ambigüe agite Twitter, dont beaucoup d'utilisateurs dénoncent une atteinte aux droits des femmes avec le hashtag #MaContraceptionMonDroit. Un pharmacien pourrait-il refuser de donner des contraceptifs car ils sont contre ses principes? La polémique est montée jusqu'aux ministères puisque la ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol a publié mardi 19 un communiqué disant que si cette clause était "suivie d'effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d'urgence (pilule du lendemain), la pilule, le stérilet ou même le préservatif". Mais le conseil de l'Ordre des pharmaciens tient à tempérer les choses. Sa présidente Isabelle Adenot a déclaré à l'AFP qu'elle trouvait ce communiqué "scandaleux" et qu'il était écrit sur la base de "rumeurs de réseaux sociaux", en ajoutant que "l'Ordre a toujours défendu les droits des Femmes".

Alors pourquoi l'ajout de cette clause? Pour Isabelle Adenot, l'ancien code datant de 1995 ne répond plus aux attentes de la profession: "Après avoir interrogé 75.000 pharmaciens et tous les syndicats [nous avons constaté que] sur quelque 3.000 pharmaciens ayant répondu début 2016, 85% voulaient une clause de conscience". Elle ajoute que cette clause de conscience n'est "pas du tout liée à la contraception mais à la fin de vie, question qui fait énormément débat dans la profession". 

La clause fait ausi polémique au sein de la profession car tous les pharmaciens ne l'acceptent pas. Le Collectif de pharmaciens contre la clause de conscience a lancé une pétition sur la plateforme Change.org car il juge "INACCEPTABLE qu'un pharmacien refuse de délivrer certains médicaments sous prétexte que cela heurte ses convictions".

Face à cette polémique qui prend de l'ampleur, la ministre de la Santé Marisol Touraine s'est montrée rassurante, exprimant sa "pleine confiance" en Isabelle Adenot "pour que le droit à la contraception d'urgence et à l'IVG ne soit aucunement remis en cause". Si la décision définitive sera rendue le 5 septembre, le nouveau code de déontologie des pharmaciens devra dans tous les cas être approuvé par Marisol Touraine avant d'entrer en vigueur.

 

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