Don d'organes, consentement présumé, accord de la famille, refus: ce qui change au 1er janvier

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Don d'organes, consentement présumé, accord de la famille, refus: ce qui change au 1er janvier

Publié le 27/12/2016 à 10:57 - Mise à jour à 11:27
©OJO/Rex Reatures/Sipa
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Auteur(s): VL

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A partir du 1er janvier, le "consentement présumé" en matière de don d'organes sera renforcé. Les proches pourront toujours participer à la décision mais uniquement pour relayer une opposition clairement formulée par le défunt. S'inscrire sur le registre des refus sera en parallèle plus facile.

Comme chaque année, de nombreuses lois entreront en vigueur au 1er janvier. Parmi celles qui s'appliqueront dès 2017, on trouve notamment celle sur le don d'organes, modifiée début 2016. Les débats sur un éventuel prélèvement "automatique" lors de son examen ont pu laisser croire que les proches ne seront plus consultés. Mais la réalité est plus complexe.

Le principe général du "consentement présumé" (faute de volonté contraire exprimée, tout le monde est présumé donneur d'organes) existe déjà dans la loi en vigueur depuis 2004. Elle dispose que "le prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. Ce refus peut être exprimé par tout moyen, notamment par l'inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet".

Mais la nouvelle version du texte supprime les termes "par tout moyen" et remplace le "notamment", par "principalement" pour renforcer l'utilisation du registre national des refus. Il sera en effet possible de s'y inscrire en ligne dès le 1er janvier, alors que les démarches se faisaient jusqu'ici par courrier. De nombreuses campagnes destinées à faire connaître ce registre ont également été organisées.

Mais surtout, le nouveau texte supprime l'obligation pour le médecin de "s'efforcer de recueillir auprès des proches l'opposition au don d'organes éventuellement exprimée de son vivant par le défunt, par tout moyen". Ce qui ne met pas pour autant totalement de côté la famille.

L'objectif de la loi est en effet de lutter contre les refus liés à l'absence de consigne. Actuellement, plus d'un tiers des proches préfèrent s'opposer au prélèvement dans le doute. A partir du 1er janvier, leur opposition ne pourra se faire qu'en tant que manifestation indirecte de la volonté du défunt. Dans les faits, ils pourront présenter au médecin un témoignage écrit et identifiable (nom, adresse date de naissance) préalablement rédigé par le défunt. Ils pourront également rapporter un témoignage oral d'opposition, qu'ils devront alors retranscrire par écrit et signer.

Les proches pourront donc toujours s'opposer mais uniquement s'ils ont la certitude que c'était la volonté du défunt et non dans le doute. Un faux témoignage par supposition, même s'il reste théoriquement possible, reviendrait donc à ne pas respecter la loi ni les paroles du défunt.

A noter également que le registre national des refus permet de préciser quels organes une personne est prête ou non à donner après sa mort.

 

Auteur(s): VL


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A partir du 1er janvier, le registre national des refus de don d'organes sera disponible en ligne.

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