L'Europe autorise les brevets sur les ovules humains sous condition

L'Europe autorise les brevets sur les ovules humains sous condition

Publié le :

Vendredi 19 Décembre 2014 - 10:07

Mise à jour :

Vendredi 19 Décembre 2014 - 15:40
©Gareth Watkins/Reuters
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Pierre Plottu

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La Cour de justice de l'Union européenne vient d'autoriser le brevetage d'ovules humains. Une limite est fixée: que ces ovules ne puissent pas évoluer en être humains.

C'est une première. La Cour de justice de l'Union européenne vient d'autoriser, jeudi 18, le brevetage d'ovules humains activés par manipulation génétique. Elle fixe toutefois une limite claire: il faut pour cela que ces ovules n'aient pas la capacité de se développer en un être humain.

Saisie par la justice britannique, la Cour devait trancher sur le cas de la société de biotechnologie International Stem Cell Corporation (ISCO). Celle-ci avait introduit deux demandes de brevet portant sur une technologie produisant des cellules souches qui peuvent se développer en n'importe quelles cellules du corps humain à partir d'ovules humains. Une technique annoncée comme prometteuse en ce qui concerne les recherches en médecine régénératrice.

La justice britannique avait rejeté ces demandes, au motif que le droit européen l'interdit. ISCO a décidé de contester cette décision arguant du fait que les ovules activés par parthénogénèse (sans fécondation par spermatozoïdes) ne sont pas en mesure de devenir un être humain.

La justice européenne a donc suivi ce raisonnement, comme le lui recommandait l'avocat général Cruz Villalon. Elle précise ainsi que "pour être qualifié d'embryon humain, un ovule humain doit nécessairement disposer de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain".

La Cour autorise ainsi le brevetage d'ovules activés par manipulation génétique. Ainsi, si jamais la parthénogénèse conférait à un ovule "la capacité intrinsèque de se développer en un être humain", il devrait de ce fait être "traité de la même façon qu'un ovule humain fécondé, à tous les stades de son développement", précise l'arrêté. Dans le cas d'ISCO, il revient donc à la justice britannique de contrôler que les ovules brevetés ne disposent pas de la capacité de se développer en un être humain.

 

La Cour de justice Européenne avait été saisie par la justice britannique sur ce dossier.

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