La justice saisie pour changer le statut du cordon ombilical

Les parents d'une petite fille âgée de deux ans ont récemment déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour modifier le statut du cordon ombilical. Ils estiment avoir été abusés par un grand hôpital parisien.

A qui appartient le cordon ombilical qui relie une mère à son enfant lors de la période de la grossesses? La question peut paraître un peu étrange mais elle va bien être porté devant la justice. En effet, un couple, parents d’une petite fille âgée de 2 ans, vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité pour connaître l’avis de la justice sur l’utilisation faite des cordons ombilicaux par les hôpitaux publics. 

La question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit "contrôle de constitutionnalité a posteriori"). Elle permet, sous certaines conditions, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une disposition législative ne serait pas inconstitutionnelle en ce qu'elle "porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution".

Avant d'accoucher, la mère de la petite fille a signé, comme toutes les futures mères, un formulaire pré-rempli de consentement pour le prélèvement de son cordon ombilical. Aucune rétractation n'est prévue par la loi de bioéthique, qui ne confère aucun statut précis au cordon ombilical. En effet, après un accouchement, le cordon ombilical est automatiquement prélevé par l’hôpital pour effectuer des analyses biologiques et sanguines. 

D’après RTL qui révèle l'information, les requérants estiment que le cordon ombilical fait partie intégrante du corps de la mère et ne peut donc être considéré en tant que "déchet opératoire", comme c’est le cas actuellement. Ils s'estiment floués par l'hôpital.