Le don de RTT entre fonctionnaires bientôt possible

Le don de RTT entre fonctionnaires bientôt possible

Publié le :

Mercredi 20 Mai 2015 - 18:03

Mise à jour :

Mercredi 20 Mai 2015 - 18:20
La ministre de la fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé ce mardi que le don de jours de congés à un collègue, parent d'un enfant malade, sera rendu possible pour les fonctionnaires d'ici la fin du mois de mai. Cette mesure est pour l'instant réservée au secteur privé.
©Philippe Put/Flickr
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C'est un système qui existe depuis peu dans le secteur privé et devrait bientôt se généraliser à la fonction publique. Il s'agit du don de RTT. Dans les entreprises où un salarié est le parent d'un enfant gravement malade, les salariés peuvent faire le choix de renoncer à un ou plusieurs jours de congés afin que leur collègue puisse en bénéficier. Car souvent, les parents concernés se retrouvent vite à court de congé alors qu'ils ont besoin de temps libre pour s'occuper de leur enfant.

Cependant, les textes ne prévoyaient pas qu'un tel geste de solidarité soit possible dans la fonction publique, occasionnant certaines polémiques. En avril dernier, un policier s'était vu refuser le droit de bénéficier du don de RTT de ses collègues alors que sa fille de 8 ans devait subir une greffe de moelle osseuse. Motif de ce refus: aucun texte ne permettait ce geste.

Le gouvernement s'y était cependant déclaré favorable. Ce mercredi, la ministre de la fonction publique Marylise Lebranchu a déclaré à France Info qu'un décret visant à autoriser ces dons de RTT serait prochainement mis en place, "avant la fin du moi de mai".

Les 5,6 millions de fonctionnaires français seraient concernés, qu'ils appartiennent à la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique territoriale. Comme pour le secteur privé, ces dons devraient être anonymes et sans contreparties, afin de ne pas stigmatiser les personnes qui ne pourraient ou ne voudraient pas participer au don.

Si le décret suit le mode de fonctionnement qui existe dans le privé,  tous les jours de repos pourront être offerts, qu'il s'agisse de RTT, jours de récupération ou congés payés. Seul limite, les donateurs devront conserver un minimum de 24 jours de congés pour eux-mêmes dans l'année.

 

Les fonctionnaires dont un enfant est gravement malade pourront bientôt bénéficier de dons de jours de congés de leurs collègues.


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