Loi Evin: assouplissement voté en commission par les députés

Loi Evin: assouplissement voté en commission par les députés

Publié le :

Lundi 09 Novembre 2015 - 19:31

Mise à jour :

Lundi 09 Novembre 2015 - 19:32
©P.Magnien/20 minutes/Sipa
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Les députés de la commission des Affaires sociales ont confirmé ce lundi l'assouplissement de la loi Evin concernant l'interdiction de la publicité sur l'alcool, lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi santé de Marisol Touraine. Une mesure déjà votée par le Sénat en septembre, contre l'avis du gouvernement.

A quelques jours des 25 ans de la loi Evin, adoptée le 13 décembre 1990, les députés ont décidé de voter son assouplissement. La commission des Affaires sociales a ainsi rejeté ce lundi 9 un amendement au projet de loi santé de Marisol Touraine visant à supprimer la distinction entre publicité pour les boissons alcoolisées et l'information œnologique, votée par le Sénat en septembre.

Les sénateurs avaient ainsi adopté à la rentrée, contre l'avis du gouvernement, un article permettant d'assouplir les dispositions de la loi Evin de lutte contre la publicité sur l'alcool, notamment. Une disposition confortée ce lundi, puisque les membres de la commission des Affaires sociales de toutes sensibilités ont rejeté lors d'un vote à main levée un amendement visant à la suppression de cette mesure, a rapporté BFMTV.

Défendue par les députés Les Républicains et UDI et réclamé par la filière viticole, cette modération vise ainsi à ouvrir la voie à une distinction entre publicité pour les boissons alcoolisées et information sur l'œnologie. "Cette mesure représente un enjeu important pour la filière viticole française, les territoires et les régions", ont-ils défendu dans un communiqué publié ce lundi. Puis d'ajouter: "avec l'œnotourisme nos régions détiennent un avantage comparatif fort qu'il convient de développer dans ce monde global".

Un article similaire avait déjà été adopté lors de l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale, en juin dernier. Il avait toutefois été ensuite rejeté par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.

 

La mesure a été adoptée par le Séant en septembre, contre l'avis du gouvernement.

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