L’usage des pesticides en Europe, un enjeu pour la santé publique et l’environnement

L'Union européenne a établi depuis 2009 des règles concernant l'utilisation des pesticides. Récemment, trois d'entre eux ont été classés comme "cancérogènes probables" par l'OMS, dont l'un toujours autorisé sans restriction, le glyphosate de Monsanto.

Le 20 mars dernier, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié son évaluation relative à la cancérogénicité de cinq pesticides. Au terme de cette étude, trois pesticides sont désormais classifiés comme "cancérogènes probables" pour les hommes: un herbicide, le glyphosate, principal ingrédient du désherbant Roundup, et deux insecticides, le malathion et le diazinon.

L'utilisation du malathion et du diazinon est déjà très restreinte en Europe. En revanche, le glyphosate, synthétisé par Monsanto dans les années 1970, y est toujours autorisé et fait partie des herbicides les plus vendus au monde.

La question se pose alors de leur usage, et singulièrement de leur interdiction, en France. Or, l'usage des pesticides en France est intimement lié à la règlementation européenne en la matière.

En effet, l'autorisation ou l'interdiction d'un pesticide en France passe par deux niveaux d'évaluation. Le premier niveau est européen: la demande de mise sur le marché est adressée à l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA), qui mène l'évaluation. La Commission européenne étudie ensuite le dossier et, si elle autorise la substance, l'inscrit sur la liste européenne des substances actives approuvées.

Ensuite, si un produit contient bien uniquement des substances actives autorisées au niveau européen, le demandeur s'adresse à l'Etat membre où il souhaite commercialiser et utiliser le produit. En France, c'est alors l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) qui mène l'évaluation, avant décision finale du ministère de l'Agriculture.

Ainsi, aucun pesticide ne peut être vendu et utilisé en France si les substances qui le composent n'ont pas déjà fait l'objet d'une autorisation au niveau européen. Cette procédure d'autorisation préalable montre bien le danger potentiel que recèle les pesticides.

Les pesticides sont des substances chimiques visant à repousser, détruire ou combattre les ravageurs de cultures et les espèces indésirables de plantes ou d'animaux pouvant causer des dommages notamment aux produits agricoles. Les produits phytosanitaires, dont la France est le plus grand consommateur en Europe, entrent dans la catégorie des pesticides.

Or, mal utilisés, en trop grandes quantités ou au mauvais moment, les pesticides peuvent s'accumuler dans la nature, les cours d'eau, les eaux souterraines, et contaminer les aliments. Selon une étude coordonnée par l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) en juin 2013, l'exposition aux pesticides, qui concerne particulièrement les agriculteurs, semble être liée à l'apparition de certaines pathologies (cancers, maladies neurodégénératives, malformation du fœtus, etc.).

L'Union européenne a adopté en 2009 quatre textes qui constituent sa législation en matière de pesticides. Un des ces textes, par son intitulé, montre l'attention que porte l'UE à ces produits potentiellement dangereux: la directive "instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable". Les Etats membres doivent notamment adopter des plans d'actions nationaux "en vue de réduire les risques et les effets de l'utilisation des pesticides sur la santé humaine et l'environnement et d'encourager l'élaboration (…) de méthodes ou de techniques de substitution."

Les textes européens instaurent des teneurs maximales que peuvent attendre les pesticides dans différents milieux, tels l'eau potable, les aliments ou les cours d'eau. Dans le "paquet pesticide" se trouve également le règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à l'origine de la procédure décrite plus haut. Des produits autorisés dans un premier temps peuvent être retirés du marché, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques.

La réaction des autorités de santé européenne et nationale concernant le glyphosate, qui était précisément en cours de réévaluation au niveau européen, est maintenant attendue. 

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)