Lyon et Villeurbanne : la justice retoque (encore) l’arrêté sur le port du masque obligatoire

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Lyon et Villeurbanne : la justice retoque (encore) l’arrêté sur le port du masque obligatoire

Publié le 04/09/2020 à 13:03 - Mise à jour à 14:35
© PHILIPPE DESMAZES / AFP
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Auteur(s): FranceSoir

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Une petite semaine et puis s’en va… Dans la métropole lyonnaise comme à Strasbourg, le tribunal administratif a estimé que le port du masque en extérieur sur l’ensemble d’une ville ne se justifie pas.
 
Le préfet du Rhône a jusqu’à mardi prochain 8 septembre pour revoir sa copie dans les villes de Lyon et Villeurbanne, tant au niveau des rues concernées qu’en ce qui concerne les horaires.
 
Pour le tribunal administratif, doivent être exclues de l’obligation
 
« les lieux qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus »
 
Mais aussi
 
« les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe »
 
La justice précise dans sa décision que si la préfecture ne prend pas de mesures dans ce sens d’ici mardi midi, l’arrêté portant obligation de port du masque sera purement et simplement suspendu.
 
A Strasbourg déjà
 
Jugeant l’obligation généralisée « disproportionnée », le tribunal administratif de Strasbourg avait déjà retoqué l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin, mercredi 2 septembre.
 
Ces décisions peuvent-elles faire jurisprudence ? D’autres recours contre des arrêtés préfectoraux sont en cours d’examen, notamment à Paris et à Nice. 
 
L’association Victimes coronavirus France est en première ligne dans ce combat judiciaire. Son avocat estime qu’un préfet n’a pas le droit d’imposer le port du masque partout « parce que c’est commode » :
 
« C’est illégal parce que ça ne s’appuie pas sur des données scientifiques, mais juste sur une volonté de faire simple »
 

Auteur(s): FranceSoir


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