Lyon / Strasbourg : le Conseil d’Etat justifie l’obligation de port du masque

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Lyon / Strasbourg : le Conseil d’Etat justifie l’obligation de port du masque

Publié le 07/09/2020 à 09:39
© Christophe ARCHAMBAULT / AFP/Archives
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Auteur(s): FranceSoir

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Retoqué le vendredi par le tribunal administratif, validé le dimanche par le Conseil d’Etat : l’arrêté sur le port du masque obligatoire en extérieur à Lyon et Villeurbanne devrait finalement être maintenu.
 
C’est le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par le ministre de la Santé, qui s’est prononcé dimanche soir par ordonnances sur les situations dans la métropole lyonnaise et dans le Bas-Rhin. A Strasbourg puis à Lyon, les tribunaux administratifs avaient retoqué les arrêtés préfectoraux imposant le masque dans toutes les rues.
 
« Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination »
 
Pour le Conseil d’Etat, le port du masque est donc justifié par le fait que « la circulation du virus Covid-19 (ndlr : Covid-19 n’est pas le nom du virus, mais de la maladie) s’accélère dans les deux départements et que, en l’état actuel des connaissances, porter systématiquement un masque en plein air est justifié en présence d’une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut pas être appliqué ».
 
Densité de population
 
Un autre point est mis en lumière par le juge des référés, la « nécessaire simplicité et lisibilité » des décisions pour une « correcte application par les habitants ». 
 
« Il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risques »
 
Résultat des courses, pour Lyon et sa voisine Villeurbanne, le préfet est invité à modifier son arrêté d’ici mardi, mais simplement pour prévoir d’exclure de l’obligation les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives. 
 
Dans le Bas-Rhin, où douze communes en plus de Strasbourg étaient concernées par l’arrêté de la préfète, le juge des référés du Conseil d’Etat estime que certaines zones « qui ne sont pas caractérisées par une forte densité de population » pourraient être exemptées. La préfète a également jusqu’à mardi pour revoir sa copie. 
 
Dans les deux cas, les ordonnances des tribunaux administratifs sont réformées. 
 

Auteur(s): FranceSoir


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A Lyon comme à Strasbourg, le port du masque devrait rester obligatoire

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