Mediator: la responsabilité de l’Etat confirmée

Mediator: la responsabilité de l’Etat confirmée

Publié le 06/08/2015 à 16:42 - Mise à jour à 17:44
©Valinco/Sipa
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Auteur(s): AZ

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Bonne nouvelle pour les victimes du Mediator. Pour la première fois, la responsabilité de l'Etat a été reconnue dans cette affaire par la cour administrative de Paris. Une décision qui devrait donner lieu à plusieurs indemnisations.

Nouveau rebondissement dans l’affaire du Mediator. Alors que le tribunal administratif de Paris avait déjà retenu la responsabilité de l’Etat pour 17 des victimes de ce médicament, la cour administrative d’appel a confirmé cette décision, mercredi 5, pour l’une d’entre elles, ouvrant donc la voie aux indemnisations. Pour la cour, l’Etat aurait dû réagir rapidement, ce qui aurait probablement évité de nombreuses autres victimes.

Ainsi, une décision de retrait du marché du médicament des laboratoires Servier aurait dû intervenir "au plus tard"  le 7 juillet 1999 et non 10 ans plus tard, selon la cour. Cette année-là, l’Agence du médicament (Afssaps à l’époque, devenue ANSM) avait déjà reçu plusieurs signalements de cas d’hypertensions et de valvulopathies cardiaques causés par le médicament. Pourtant, l’Agence, qui dépend de l’Etat, n’avait pas donné suite.

De ce fait, le retrait de mise sur le marché, opéré seulement en 2009-2010 suite aux révélations de la pneumologue Irène Frachon, est "une faute à engager la responsabilité de l’Etat". Aussi, même si le laboratoire Servier aurait truqué le dossier Mediator, l’Etat, qui dispose de la possibilité de se pourvoir en cassation devant le conseil d'Etat (plus haute juridiction administrative du pays), ne doit pas être "exonéré  de sa responsabilité" de pharmacovigilance.

Considéré comme une grande victoire par l’avocate des victimes du Médiator, cette décision de justice devrait ainsi donner lieu à plusieurs autres indemnisations. Mais pour le moment, aucune date n’a encore été fixée pour un procès, en raison de plusieurs recours de Servier concernant la procédure. Irène Frachon, qui a mis au jour le scandale sanitaire en 2007, a dénoncé ce jeudi "le cynisme et la cruauté des avocats" du laboratoire Servier face aux demandes d’indemnisation des victimes.

D'abord destiné aux diabétiques puis prescrit comme coupe-faim, le Mediator aurait été utilisé par environ 5 millions de personnes. Prescrit pendant 30 ans, il serait, selon l'ANSM, à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait, selon une expertise judiciaire, être responsable à long terme de plus de 2.000 décès, bien loin de la fouchette des 500 à 1.000 décès avancés par l'ANSM en 2010. 

 

 

 

Auteur(s): AZ


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La mise en cause de l'Etat dans l'affaire Mediator a été confirmée par la cour administrative de Paris.

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