Protocole sanitaire dans les entreprises : pas si clair

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Protocole sanitaire dans les entreprises : pas si clair

Publié le 07/09/2020 à 11:05
JEFF PACHOUD / AFP
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Auteur(s): FranceSoir

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« Dérogation » ou « assouplissement », zone verte, orange ou rouge… Il n’est pas si simple de s’y retrouver dans le protocole national édictant les règles en entreprise, en particulier en ce qui concerne le port du masque. 
 
Et ce d’autant que la situation évolue, puisque sept nouveaux départements sont passés en rouge dimanche 6 septembre : la Corse du sud, la Haute-Corse, la Côte d’Or, le Nord, le Bas-Rhin, la Seine-Maritime, la Réunion. L’indicateur pris en compte par le protocole étant le taux d’incidence, c’est-à-dire le nombre de cas pour 100 000 habitants, il n’y a par ailleurs que quatre départements en vert, si l’on s’en réfère aux données du gouvernement. Il s’agit de la Charente-Maritime, de la Creuse, du Lot et du Cantal. 
 
Sur cette base, le protocole sanitaire dans les entreprises pose plusieurs conditions à un assouplissement de la règle qui impose le port du masque sur les lieux de travail. 
 
D’une manière générale, seules deux situations permettent d’y déroger : quand un salarié travaille seul dans un bureau et en atelier lorsque le poste exige des efforts physiques « plus intenses que la moyenne » - sous condition d’une ventilation conforme, du port d’une visière et d’un nombre limité de personnes. 
 
Concernant les « activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque » comme des interventions orales, le ministère dit, à cette date, être encore en dialogue avec les partenaires sociaux pour définir des solutions.
 
Quand peut-on retirer son masque ?
 
Le protocole prévoit des situations où les salariés peuvent retirer leur masque – attention, « de manière temporaire » - dans les bureaux partagés et les open space. C’est là  que le ministère parle « d’assouplissement » et que l’on doit prendre en compte la couleur de son département, sachant que les critères s’ajoutent aux critères. 
 
En zone verte, dite « à faible circulation du virus », c’est possible avec une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation adaptée, des écrans de protection entre les postes de travail et la mise à disposition de visières.  
 
En zone orange, les locaux doivent être « de grand volume » (sans plus de précisions) et disposer d’une extraction d’air haute.
 
En zone rouge, ces mêmes locaux doivent bénéficier d’une ventilation mécanique et garantir un espace de 4 m² par personne. 
 
Et à l’extérieur ?  
 
Pour les salariés qui travaillent en extérieur, le port du masque est « nécessaire » dès lors qu’il y a regroupement et impossibilité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes. Notons que le protocole ne dit rien sur les villes où l’obligation du port du masque est généralisée.
 
Le port du masque est par ailleurs imposé dans les véhicules accueillant plusieurs salariés, avec le lavage de mains et « l’existence effective » d’une procédure de désinfection. 
 

Auteur(s): FranceSoir


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