Règles du don d'organes: application du principe du "consentement présumé" au 1er janvier

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Règles du don d'organes: application du principe du "consentement présumé" au 1er janvier

Publié le 30/12/2016 à 17:20 - Mise à jour à 17:21
©Jean-Sébastien Evrard/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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A partir du 1er janvier, les règles changent pour le don d'organes: d'un côté, le principe du "consentement présumé" est renforcé, de l'autre, il sera plus facile pour les personnes qui y sont opposées de faire connaître leur volonté.

En France, la loi stipule que nous sommes tous donneurs d'organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d'être prélevé: c'est le principe du consentement présumé. Pour exprimer ce refus, il fallait jusqu'à présent s'inscrire sur le registre national des refus, en renvoyant un formulaire et la copie d'une pièce d'identité par voie postale. Seulement 150.000 personnes ont fait la démarche à ce jour. Le chiffre a tout de même doublé en un an, depuis que l'Agence de la biomédecine, établissement public qui gère les prélèvements et les greffes d'organes en France, communique davantage sur le sujet. A partir du 1er janvier, cette démarche sera facilitée: on pourra s'inscrire en ligne sur le registre des refus, mais aussi exprimer sa volonté par un écrit confié à ses proches, ou même de vive-voix.

Dans ce dernier cas, la famille devra retranscrire par écrit la conversation. "Cela introduit quelque chose de très administratif alors que jusque-là, l'entretien avec les familles tenait lieu de témoignage. C'est nouveau pour nous, il va falloir s'adapter", disait récemment Régis Queré, coordinateur de prélèvements d'organes à l'hôpital Necker à Paris. Autre nouveauté, on pourra désormais exprimer un refus partiel, pour certains organes ou certains tissus. Dans les faits, l'acceptation est parfois plus difficile pour des organes symboliques, comme le coeur ou les yeux (les cornées). Il n'existe pas de registre "positif" qui recenserait les personnes prêtes à donner leurs organes.

Des cartes de donneur existent, éditées notamment par les associations spécialisées. Elles permettent de faire connaître sa position mais le meilleur moyen est encore d'évoquer le sujet avec son entourage. Le consentement présumé prévaut pour les personnes majeures, et ce depuis 1976, au nom de la solidarité nationale. Mais jusque là, en l'absence d'informations sur la volonté du défunt, l'équipe médicale demandait l'avis de la famille, qui refusait dans un tiers des cas.

A partir du 1er janvier, le principe du consentement présumé est renforcé: l'absence d'expression du refus vaudra acceptation. Dans la pratique, en cas de forte opposition des proches, les soignants ne devraient pas passer outre. Pour les enfants mineurs, le don ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale y consente par écrit.

Rein, lobe de foie ou de poumon, mais aussi tête de fémur, placenta ou sang du cordon ombilical: la question du don d'organes et de tissus peut aussi se poser de son vivant. Le rein est ainsi l'organe le plus prélevé, avec près de 3.500 greffes réalisées en 2015, sur 5.700 greffes au total en France l'an dernier. Les conditions pour donner tout ou partie d'un organe sont très strictes: hormis les critères médicaux, seuls les membres de la famille proche sont éligibles. Depuis 2011, ce cercle a été élargi à tout "personne ayant un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur".

Les têtes fémorales, retirées lors d'une opération chirurgicale visant par exemple à la pose d'une prothèse, peuvent servir pour des greffes de tissus osseux. Le don de sang placentaire, riche en cellules souches, est utilisé dans certains traitements contre le cancer. Plus de 5.700 greffes d'organes ont été réalisées l'an dernier en France, en progression de 7% par rapport à 2014, plaçant le pays au premier rang européen. Dans le même temps, la plus de 21.000 personnes étaient en attente de greffe fin 2015, un chiffre qui a doublé en vingt ans.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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