Vaccination obligatoire des enfants: la décision entre les mains du Conseil constitutionnel

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VL/AZ
Publié le 10 mars 2015 - 18:28
Mis à jour le 11 mars 2015 - 14:38
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©Apotek Hjartat/Flickr
La vaccination des enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire en France.
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Le Conseil constitutionnel examine à partir de ce mardi la validité de l'obligation pour les parents de faire vacciner leurs enfants contre certaines maladies. La question fait suite au refus d'un couple qui considère que le vaccin est plus risqué que bénéfique.

Peut-on refuser de faire vacciner son enfant? La question est entre les mains des sages du Conseil Constitutionnel depuis ce mardi. Ils devraient rendre leur décision le 20 mars prochain.

A l'origine de ce débat, les époux Larère, un couple de l'Yonne. En octobre 2014, ils avaient été convoqués par le tribunal correctionnel d'Auxerre pour avoir refusé de faire vacciner leur fille de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (vaccin DTP). Un traitement pourtant obligatoire pour des raisons de santé publique.

Leurs motifs: le risque lié à la vaccination serait plus important que celui de contracter les maladies ciblées: "Il y a des études sérieuses qui sont menées aujourd’hui et qui prouvent que les vaccins peuvent rendre malades nos enfants plus que les protéger ", avait alors déclaré la mère, Samia Larère.

Devant les juges, les parents avaient invoqué le fait que le vaccin DTP ciblait aussi d'autres maladies (coqueluche, hépatite B, méningite) contre lesquelles il n'est pas obligatoire de se faire vacciner. Les parents avaient alors demandé au laboratoire Sanofi Pasteur de leur procurer des vaccins qui n'immunisent que contre la diphtérie, le tétanos et la polio. Mais après réception, ils avaient à nouveau refusé de faire vacciner leur enfant, accusant les vaccins de contenir un produit chimique, le mercure.

Le droit à la santé et au libre choix des parents s'oppose donc aux impératifs de la santé publique. L'avocat des époux a donc soumis à la justice une question prioritaire de constitutionalité (QPC). Les membres du Conseil Constitutionnel doivent donc éclaircir le problème juridique pour que l'affaire puisse être tranchée.

Pour les plaignants, obliger les parents à vacciner leurs enfants contre ces maladies, presque éradiquées en Europe, n'a plus de sens de nos jours. Surtout si le vaccin présente, lui, des risques bien réel.

La ministre de la Santé Marisol Touraine avait exprimé, lors de l'audience de 2014, sa préoccupation face au "mouvement de défiance, de méfiance même, vis-à-vis des vaccins", ajoutant que "la liberté s'arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l'ensemble de la population". Le Haut conseil de la santé publique avait quant à lui estimé que la question "méritait un débat".

Selon le Code de la santé publique, qui a rendu obligatoire le vaccin DTP, toute personne qui refuse de s'y soumettre encourt six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende. Le Code pénal prévoit, lui, une peine beaucoup plus lourde. Le fait de se soustraire à ses obligations légales "au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant" peut ainsi valoir à l'auteur de l'infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.