Drones civils : bourdonnements européens

Devant le développement de l'utilisation des drones civils ces dernières années, l'Union européenne a décidé de légiférer. Il s'agit d'harmoniser les différentes réglementations: il en existe pas moins de 14 dans les 28 pays de l'UE.

Le 19 juin 2015, Jacqueline Foster, députée européenne membre du groupe des Conservateurs et Réformistes européens (droite nationaliste), proposait un projet de rapport sur "l'utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), plus connus sous le nom de véhicules aériens sans pilote (UAV), dans le domaine de l'aviation civile".

Derrière ce titre compliqué, se cache une volonté d’encadrer le développement et l’utilisation des drones civils et commerciaux, c'est-à-dire des appareils volants sans pilote à bord, dirigés à distance par un être humain, au vu de la diversité et du potentiel de ces appareils.

Depuis 2010, les drones civils jouissent d’un succès foudroyant: il existe plus de 176 constructeurs de drones en Europe, pour 2.500 exploitants. En France, le nombre de commerçants a été multiplié par cinq en deux ans (passant de 86 en 2012 à plus de 400 en 2014) suite à la mise en place d'un cadre législatif réglementant la conception des drones et les différentes façons de les utiliser.

Ce n'est pas le seul pays à avoir déjà agi: on ne dénombre pas moins de 14 législations nationales plus ou moins contraignantes parmi les 28 pays de l’Union européenne. Devant un tel constat, l’Union européenne se devait d'harmoniser les différentes règles, et ainsi  rattraper son retard par rapport aux Etats-Unis, en encadrant l'usage des drones civils.

Le plan débute lors du Conseil européen du 19 décembre 2013. Ce jour-là, les différents chefs de gouvernement demandent à la Commission européenne de travailler sur une stratégie afin que les drones civils (RPAS) puissent circuler sans danger dans l’espace aérien européen à l’horizon de 2016.

Cinq mois plus tard, Siim Kallas,  alors commissaire européen chargé des transports, publie une communication expliquant le plan à adopter sur le sujet. Il y souligne notamment le potentiel grandissant des drones civils, notamment pour vérifier des infrastructures, mettre en place une agriculture de pointe, cartographier de façon très précise un réseau (chemins de fer, électricité), lutter contre les incendies et aider au sauvetage lors de catastrophes naturelles, voire même à l'avenir colmater des fissures de gaz.

Les possibilités d'utilisation des RPAS paraissent extrêmement larges, d'autant que les répercussions sur l'emploi ne devraient pas être minces: "quelque 150.000 nouveaux emplois (devraient être créés) d'ici à 2050, sans compter ceux produits par les services liés aux exploitants", souligne le texte.

C'est pourquoi, une partie de la stratégie européenne vise aussi à rendre accessible la fabrication de RPAS et focalise son action sur le programme de recherche et développement européen "Horizon 2020" et "l'entreprise commune SESAR, plate-forme de recherche et développement permettant la mise en place du futur système de gestion du trafic aérien du ciel unique européen".

Enfin, le texte n'oublie pas de mentionner le besoin d'une gestion des flux d'informations afin d'éviter toute atteinte à la vie privée lors de l'usage de ces machines.

Un an plus tard, pendant le mois de mars 2015, la règlementation se précise. La Commission européenne sort une annonce, dite "Appel de Riga". Elle y affirme sa volonté d'adapter les drones civils à l'espace aérien en mettant en place des normes liées à l'utilisation, la sécurité et les technologies de ces appareils. Elle précise qu'elle veillera à obtenir "l'adhésion du public" et que l'exploitant d'un drone est "responsable de son usage".

En parallèle et de manière plus concrète, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) publie une feuille de route nommée "Concept of Operations for Drones". Le but de ce document est double: favoriser l'émergence de ce marché en mettant le moins d'entraves possibles tout en préservant la sécurité du public. Pour cela, l'AESA définit trois types de drones civils en fonction de leur poids: Open, Specific et Certified.

Ainsi, si les propositions de l'AESA sont retenues, seuls les drones Open n'auront pas besoin d'autorisation préalable et il sera possible de les faire voler dans un rayon de 500 mètres à une hauteur maximum de 150 mètres. Le survol de lieux sécurisés, d'aérodromes ou des foules, restera interdit, mais il demeurera possible de survoler des personnes.

La catégorie Specific, elle, autorisera la prise de vue d'évènements sportifs ou culturels, mais devra pour cela obtenir une autorisation auprès de l'autorité aérienne de son pays.

Enfin, la dernière catégorie de vol, dite Certified, concernera les appareils de plus de 150 kilos qui, dès lors, devront s'insérer dans le trafic aérien normal.

Pour autant, une question ne semble que très peu exprimée: la sûreté des drones aériens. Le projet de rapport de Jacqueline Foster, bien qu'il fasse la distinction entre vols commerciaux et vols à but récréatifs (car ces derniers ont tendance à enfreindre plus souvent les lois), ne mentionne que très peu les problèmes de sûreté et de sécurité, que ce soient les droits au respect de la vie privée et à l'image, les risques de collision ou le survol de sites sensibles (comment ne pas penser au cas des centrales nucléaires?).

L'Union européenne se doit donc de trouver un certain équilibre pour ne pas freiner ce nouveau marché tout en faisant attention aux différentes questions liées à la vie privée et à la sécurité de tels systèmes. Il faudra attendre, en septembre, l'adoption par le Parlement européen du projet de rapport de Jacqueline Foster et, en fin d'année, les propositions finales de l'AESA pour déterminer si les drones civils pourront voler en toute sécurité.

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)