Drones de loisir : de nouvelles règles plus précises

Leur présence au-dessus de certains lieux sensibles depuis des mois avait posé des questions de sécurité et mis en évidence les limites de la réglementation. L'utilisation des drones de loisir est désormais encadrée par un arrêté ministériel publié ce jeudi.

Il est interdit de faire voler des drones de loisir au-dessus des espaces publics en agglomération et une limite d'altitude de 150 mètres reste imposée, selon un arrêté ministériel publié jeudi 24 au Journal Officiel, quelques heures avant Noël.

Dans cet arrêté, très attendu par les amateurs d'aéromodélisme alors que les ventes de drones de loisir ont explosé ces dernières années, le gouvernement opère une distinction entre ceux-ci et les "aéronefs qui circulent sans personne à bord" à des fins professionnelles.

Un précédent arrêté datant d'avril 2012 et qu'abroge celui paru jeudi ne faisait pas aussi clairement la différence entre ces deux usages. Quelque 100.000 drones de loisir ont été vendus en 2014 en France et ces engins figurent parmi les cadeaux les plus "tendance" cette saison.

Les drones tels que ceux que de nombreuses personnes devraient trouver sous le sapin ne doivent pas évoluer "au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d'activité d'aéromodélisme", selon cet arrêté. Le texte de 2012 était plus restrictif puisqu'il imposait aux drones d'évoluer "hors zone peuplée" c'est-à-dire ni en agglomération ni à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux.

En outre, ces drones doivent circuler "à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur", souligne le texte réglementaire qui entrera en vigueur le 1er janvier.

Lors de la consultation préalable menée par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) sur cet arrêté, des amateurs d'aéromodélisme s'étaient émus d'une précédente version qui évoquait une limite d'altitude de 50 mètres et interdisait les vols "au-dessus de l'espace public" sans notion d'agglomération. Cela aurait limité les zones d'évolution aux terrains privés.

Il reste interdit d'utiliser des drones de nuit et à proximité des aéroports, entre autres zones sensibles, et la loi sur le respect de la vie privée, s'agissant d'appareils parfois équipés de caméras, s'applique toujours. Les personnes en infraction encourent un an de prison et 75.000 euros d'amende.

La DGAC n'a pas souhaité s'exprimer à ce sujet jeudi et prévoit de communiquer le 6 janvier lors d'une conférence de presse, selon un porte-parole.