Obsolescence programmée : nouvelle plainte contre Apple à cause des iPhones irréparables

Près de 4 millions d‘iPhones sont vendus chaque année en France, et de nombreux consommateurs en achètent un au moins tous les trois ans en raison des pannes et des difficultés de réparation. Face à ce constat, l'Association HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) a déposé plainte, mercredi 7 décembre, auprès du procureur de la République, à l’encontre du groupe Apple. La plainte vise la pratique de sérialisation qui limite les possibilités de réparation, notamment pour les réparateurs non agréés.

Pourquoi les réparateurs ne peuvent-ils pas remettre en état vos smartphones Apple ?

Comme l’explique l’association responsable de la plainte sur son site web, le géant californien Apple utilise une pratique appelée sérialisation ou « appariement », qui consiste à associer les numéros de série des composants et périphériques d’un produit à celui de l’iPhone via des micro-puces. Depuis peu, des parties susceptibles d'être facilement endommagées, comme les écrans, la batterie, ou la caméra sont aussi soumises à cet appariement, ce qui rend impossible aux réparateurs non agréés de réparer les dispositifs, car réparer le smartphone avec une pièce, même identique et d’origine, non autorisée par les logiciels d’Apple, donne lieu dans de nombreux cas à des dysfonctionnements. “Ces pratiques portent atteinte non seulement au droit à la réparation, mais également au développement du reconditionnement de smartphones, dans la mesure où les appareils remis en circulation risquent de subir des dysfonctionnements actuels ou futurs”, dénonce l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée).

Une stratégie bien réfléchie pour vendre encore plus d’iPhones

Pour l’association HOP, les dysfonctionnements constatés de manière répétée, sans information et sans solution apportée au consommateur ou au réparateur, ne sont pas de simples « bugs ». La multinationale fait bien attention à ne pas fournir l’information au consommateur, pour ne pas encourager les réparations. Au contraire, Apple multiplie les obstacles à la possibilité technique de la réparation. “Ils visent à désavantager la réparation indépendante ou le reconditionnement, au profit de la vente de smartphones neufs ou de la réparation captive, à des prix souvent dissuasifs pour le consommateur”, explique l’association.

Pour défendre le droit à la réparation et obliger Apple à modifier ses stratégies pour éviter qu’elles ne s’étendent à d’autres produits, HOP a lancé un formulaire via lequel on peut partager son témoignage si l’on a déjà rencontré un problème avec son smartphone au moment de la réparation de l’appareil.

Apple serait en train d'enfreindre encore une fois la réglementation qui protège le consommateur et encourage l’économie circulaire

Poser des entraves à la réparation, au reconditionnement hors circuits agréés, et à l’accès aux pièces détachées et aux informations, va à l'encontre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (2020). L’absence d’un logiciel permettant la réparation d’un iPhone, enfreint l’art. L. 441-3 et L. 441-4 du Code de la consommation.

Ce n’est pas la première fois que l'association qui lutte contre l'obsolescence programmée porte plainte contre la marque à la pomme. En effet, en décembre 2017, HOP dénonçait dejà le fait que les mises à jour du système d'exploitation de certains modèles d'iPhone détérioraient les performances des téléphones. Apple avait alors écopé d’une amende de 25 millions d'euros, en février 2020. À l'époque, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait confirmé : « Le défaut d'information des consommateurs [sur la dégradation des performances des mobiles après certaines mises à jour] constituait une pratique commerciale trompeuse par omission ».