Automobilistes handicapés: le stationnement gratuit en bonne voie

On y est presque

Automobilistes handicapés: le stationnement gratuit en bonne voie

Publié le :

Mercredi 26 Novembre 2014 - 10:49

Mise à jour :

Mercredi 26 Novembre 2014 - 17:30
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, dans la nuit de mardi à mercredi, une proposition de loi qui devrait permettre aux automobilistes handicapés de stationner gratuitement sur la voirie. L'objectif: faciliter l'accessibilité et éviter les disparités territoriales.
©Jacky Naegelen/Reuters
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Gratuit, sans limitation de durée (ou presque): bientôt, les automobilistes handicapés n'auront plus à payer leur stationnement sur la voirie. Les députés ont voté dans la nuit de mardi une proposition de loi qui devrait leur permettre de stationner gratuitement et sans contraintes.

Voté à l'unanimité, le texte présenté à l'initiative du député socialiste Didier Guillaume avait déjà été approuvé par le Sénat il y a un an. Il devra être une nouvelle fois voté par les sénateurs pour être adopté définitivement, l'Assemblée ayant procédé à quelques modifications rédactionnelles.

Dans les faits, cette gratuité pour les personnes handicapées existe déjà dans 245 villes. "La gratuité n'est pas un objectif mais un outil pour faciliter l'accessibilité. La proposition de loi permettra d'éviter une disparité territoriale" a commenté Anne Le Houérou, la rapporteure PS du texte.

Cette proposition de loi, qui pose le principe de non-limitation de durée à toutes les places, comporte néanmoins certaines limites. Cette mesure ne s'appliquera pas, ou à moindre échelle, aux parkings privés. Les autorités compétentes auront donc le choix d'appliquer, dans les parcs de stationnement avec bornes d'entrée et de sortie accessibles par les personnes handicapées, le tarif de droit commun ou un tarif spécifique. Et pour éviter le problème des voitures "tampons" (stationnement abusif), il sera possible de fixer une durée maximale de stationnement, mais d'au moins douze heures.

"À partir du moment où la borne est accessible depuis le véhicule, cette gratuité n'apparaissait pas nécessaire", a souligné la rapporteure. Pour les parkings gérés en délégation de service public, la nouvelle règle s'appliquera à partir du renouvellement des contrats.

Cette loi permettra également de lutter contre la falsification des cartes "handicapés". Selon certaines estimations, une sur trois serait frauduleuse. "L'imprimerie nationale travaille depuis un an avec le ministère des Affaires sociales pour sécuriser ces cartes. Ce projet de modernisation devrait aboutir prochainement et réduire les possibilités de fraude" a expliqué Ségolène Neuville, la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées.

Les personnes handicapées pourront bientôt stationner gratuitement sur la voirie.

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