Quelles données les boîtes noires auto vont-elles enregistrer?

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FranceSoir
Publié le 10 mai 2022 - 19:45
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Voiture airbag
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L’enregistrement des données est déclenché par les systèmes de sécurité, comme le déclenchement des airbags.
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En 2017, 25 300 personnes ont perdu la vie sur les routes européennes, un nombre qui demeure constant depuis quatre ans. 135 000 personnes sont gravement blessées chaque année dans des accidents de la route. Pour mettre fin à cette tendance, en 2019, l’Union européenne a eu l'idée d'équiper les véhicules d'une boîte noire, un dispositif instauré depuis le 1er mai dernier. En vertu du règlement 2019/2144 de l’Union européenne, tous les véhicules neufs doivent désormais être équipés d’un « enregistreur de données d’évènement », un « cerveau électronique » capable de conserver des données sur votre voiture et votre conduite en cas de collision. Alors que ces données devraient être anonymisées, la question sur la protection de la vie privée et des libertés se pose.

Quelles données seront enregistrées ?

Le règlement européen prévoit que les « enregistreurs de données d’événement », capables de mémoriser toute une série de données, conservent celles-ci de façon anonyme, seulement sur un court intervalle de temps : 30 secondes avant, pendant et 10 secondes après une collision. Ils seront déclenchés, par exemple, par le déploiement d’un airbag.

Les informations conservées par cette boîte noire comprennent la vitesse du véhicule, le freinage, la position et l’inclinaison du véhicule sur la route, l’état et le taux d’activation de tous les systèmes de sécurité, le système eCall embarqué fondé sur le service 112, l’activation des freins et tout autre paramètre d’entrée pertinent des systèmes embarqués de sécurité active et d’évitement des accidents. Les conversations dans l’habitacle ne seront ni captées, ni conservées. « Votre position GPS n’est pas enregistrée non plus », détaille le site auto-moto. Nathalie Metallinos, avocate en droit des données personnelles, se montre rassurante : « Ce dispositif enregistrera les paramètres uniquement techniques de la voiture. Ni voix, ni images qui pourraient identifier les conducteurs ou passagers du véhicule ne seront collectées. »

Des données uniquement accessibles aux autorités

Les « enregistreurs de données d’événement » devraient fonctionner suivant un système en circuit fermé, précise le règlement. Cela veut dire que les données ne pourront pas être transmises ni au constructeur ni aux assurances. Comme indiqué par le règlement, ces données seront communiquées exclusivement aux autorités nationales, sur la base du droit de l’Union ou d’un droit national, « pour les seuls besoins de l’étude et de l’analyse des accidents, y compris pour les besoins de la réception par type des systèmes et composants, et conformément au règlement (UE) 2016/679, via une interface normalisée. » Cela permettra de mieux comprendre les accidents, de mener des analyses de sécurité routière et d’évaluer l’efficacité de mesures spécifiques prises, mais toujours sans pouvoir identifier le propriétaire du véhicule.

L'équipement des véhicules (voiture, utilitaires, camions, bus…) avec ces boîtes noires ne concerne pour le moment que les véhicules neufs, présentés à l’homologation. Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés.

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