Grève: l'Ile-de-France veut que la SNCF paye plus de pénalités

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Grève: l'Ile-de-France veut que la SNCF paye plus de pénalités

Publié le :

Mercredi 25 Avril 2018 - 17:15

Mise à jour :

Mercredi 25 Avril 2018 - 17:20
Ile-de-France Mobilités a voté un amendement déplafonnant les pénalités que peut avoir à verser la SNCF en cas de grève, a révélé mardi "Le Monde". Une règle qui représenterait des millions d'euros pour les usagers franciliens.
©Geoffroy Van der Hasselt/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Environ un Transilien ou RER sur trois durant les jours de grève, et de nombreuses perturbations même lorsque les cheminots ne sont pas appelés à cesser le travail. L'Ile-de-France est particulièrement touchée par la grève de la SNCF, au point que certains acteurs locaux souhaitent que la société ferroviaire mette davantage la main à la poche.

Ile-de-France Mobilités (ex-Stif, l'établissement public organisant les transports dans la région) a ainsi adopté mardi 24 un amendement afin de pouvoir contraindre la SNCF à payer plus en cas de grève. Le contrat actuel prévoit en effet qu'en cas de "non-réalisation de l’offre de SNCF Mobilités", celle-ci peut devoir verser une compensation calculée en fonction du nombres de kilomètres "perdus", et plafonnée à 15 millions d'euros.

Mais selon François Durovray président (LR) du conseil départemental de l’Essonne et administrateur d’Ile-de-France Mobilités (IDFM) cité par Le Monde, le compte n'y serait pas. L'impact des grèves pour la région serait largement supérieur à 15 millions d'euros.

Voir: SNCF: la grève a déjà coûté "une centaine de millions d'euros"

"En 2016, au moment de la loi Travail, le plafond contractuel de 15 millions d’euros a été appliqué, alors que la réalité des trains supprimés aurait dû se traduire par un impact financier de 25 millions d’euros. (...) Du fait du plafonnement des indemnités à 15 millions d’euros, les usagers contribuables ont dû assumer quelque 10 millions d’euros pour l’absence de transport".

Il a donc fait adopter lors d'un conseil d'administration d'IDFM un amendement supprimant ce plafond. Une décision qui ne règle pas la question, le changement du contrat  ne pouvant se faire unilatéralement.

Une telle remise en cause représenterait un poids supplémentaire pour la SNCF, qui doit déjà assumer des surcouts liés à la grève. Début avril, son président Guillaume Pepy affirmait que celle-ci représentait environ  "20 millions d'euros par jour" soit "l'équivalent de deux autorails neufs par jour."

Ile-de-France Mobilité a voté le déplafonnement des pénalités versées par la SNCF en cas de grève.

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