L'actu décryptée par Maître Vallat

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Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" l'actualité juridique, afin d'expliquer la loi et de vous faire connaître vos droits.

L'évolution des comportements en ligne connaît un de ses aspects négatifs avec le développement du "revenge porn": le fait de diffuser des images pornographiques ou érotiques d'une personne, le plus souvent un(e) "ex", sans son consentement. Le droit français a donc dû s'adapter pour sanctionner les auteurs de cette infraction. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, développe en partenariat avec "FranceSoir" les règles qui s'y appliquent et les moyens pour une victime de "vengeance pornographique" de faire supprimer un contenu.
De récentes mésaventures concernant des passagers victimes de surbooking aux Etats-Unis ont de nouveau mis en lumière cette pratique courante des compagnies aériennes. Bien que parfaitement légale, elle n'en est pas moins encadrée. La compagnie aérienne a donc certaines obligations envers les passagers concernés, comme le détaille Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris en partenariat avec "FranceSoir".
Lorsque la location d'un appartement se termine, des désaccords peuvent survenir entre le locataire et le propriétaire quant à l'état dans lequel le bien est rendu et les éléments qui peuvent être à la charge de l'un ou de l'autre. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les obligations de chaque partie et les solutions en cas de litige.
Les bureaux de vote sont un espace où s'appliquent des règles propres issues du code électoral. Elles ont notamment pour but de garantir le bon déroulement et le secret du scrutin, comme le rappelle Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris et partenaire de "FranceSoir".
L'élection présidentielle se déroule dans un climat particulier aussi bien politique que sécuritaire. Certains déçus pourraient même être tenté d'en demander l'annulation. Une mesure prévue par les textes comme le rappelle Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris et partenaire de "FranceSoir", mais encadrée.
Le premier tour de l'élection présidentielle aura lieu dimanche, du moins si aucun évènement grave ne venait perturber les derniers jours de la campagne. En effet, il existe des situations dans lesquelles un candidat peut être "empêché" et l'élection reportée. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les cas dans lesquelles l'élection présidentielle peut être reportée.
Le début de la campagne officielle de l'élection présidentielle impose notamment certaines limites quant à la publication des sondages car ils pourraient influencer le vote des électeurs. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les règles qui restreignent leur publication, notamment face aux possibilité qu'offre Internet.
Une enquête préliminaire a été ouverte en janvier dernier sur des soupçons d'emplois fictifs au Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais concernant le groupe FN et notamment David Racheline, directeur de campagne de Marine Le Pen. Elle peut encore être classée sans suite. Mais dans le cas contraire, les bénéficiaires de ce système encourraient des peines allant jusqu'à 10 ans de prison, analyse Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris et partenaire de "FranceSoir".
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée ce mardi 14 sur deux affaires concernant l'interdiction du voile islamique au travail. Elle a jugé que le règlement intérieur de l'entreprise peut limiter les signes religieux, mais que la simple volonté d'un client n'était en revanche pas suffisante à justifier cette interdiction. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" cette décision et ses implications.
Dans leur défense, François Fillon et ses avocats ont à plusieurs reprises dénoncé des violations de la procédure à son encontre car des éléments de l'enquête ont fuité dans la presse. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir", la notion de "secret de l'instruction" ainsi que les peines encourues par ceux qui dévoilent ces informations et ceux qui les relaient.
Le Conseil d’Etat s'est penché fin février sur le droit à l'oubli, un principe qui permet à une personne de demander à un moteur de recherche de déréférencer des contenus la concernant. Un droit qui se heurte cependant à celui d'informer et parfois à la volonté du moteur de recherche en question. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les règles qui s'appliquent en la matière et les moyens permettant que n'apparaissent plus ces contenus gênants.
A sont tour Thierry Solère est l'objet d'une affaire. "Le Canard enchaîné" évoque notamment des soupçons de "conflit d'intérêts". Ce qui ne constitue pas en soi un délit. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" cette notion.
Des divergences d'interprétation entre l'IGPN -la "police des polices"- et le juge d'instruction sont apparues dans l'affaire Théo sur la notion de "viol". Les éléments constitutifs de ce crime sont en effet complexes. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" la définition du viol par la loi et la jurisprudence.
Parmi les modifications instaurées par la loi Macron se trouvent des mesures permettant de faciliter le changement de banque. Une simplification qui n'est toutefois possible que sous certaines conditions. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les apports de cette loi, la marche à suivre et les pièges à éviter.
Selon "Le Canard enchaîné", Penelope Fillon, la femme du candidat à la présidentielle, aurait bénéficié d'un système "d'emplois fictifs", notamment à l'Assemblée nationale. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" cette notion qui a déjà beaucoup fait parler d'elle mais n'existe pas directement en droit pénal, et punissable de plusieurs années de prison.
Une retraité lorraine a été condamnée à détruire sa maison au motif qu'elle fait de l'ombre à son voisin, et ce bien que le permis de construire ait été délivré. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, explique en partenariat avec FranceSoir pourquoi cette décision qui peut paraître ubuesque est pourtant légale.
Face à la vague de froid qui sévit depuis plusieurs jours, des coupures d'électricité sont envisageables chez les professionnels et les particuliers. Une mesure qui va en théorie à l'encontre des obligations d'EDF et peut porter préjudice au client. Obtenir réparation est cependant une procédure complexe. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" la responsabilité d'EDF et des fournisseurs en cas de coupures et les recours possibles des abonnés.
Suite à une intervention à domicile, un technicien d'Orange a utilisé les coordonnés d'une cliente pour la draguer par texto. La jeune femme, blogueuse par ailleurs, a dénoncé ce comportement sur Internet, s'attirant de nombreuses critiques et insultes. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les règles et sanctions qui s'appliquent au technicien et à ceux qui harcèlent la jeune femme sur Internet.

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