La journée nationale de solidarité a été créée afin de financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. A deux jours du lundi de Pentecôte, initialement choisi comme jour férié supprimé, Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées, (AD-PA) voit rouge. Membre titulaire du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), chargée de gérer les fonds issus de la journée de solidarité, il dénonce ce qu’il qualifie lui-même de « détournements ».

« Plus de 1,2 milliard d’euros, soit l’équivalent de 50.000 emplois, provenant du jour férié supprimé, n’ont pas été dépensés comme prévu », explique-t-il.

« Plus de 500 millions d’euros ont été consacrés à la construction de structures alors qu’ils devaient permettre le recrutement de salariés, et plus de 700 millions ont servi à diminuer l’engagement de l’Etat et de l’assurance maladie dans le secteur, au lieu d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées vivant en établissement ou à domicile », poursuit Pascal Champvert.

Baisse des crédits

Pour l’année 2009, « l’Etat annonce un plan de relance de 50 millions d’euros qui n’apporte aucun moyen supplémentaire et n’est que l’utilisation de crédits non dépensés en 2008 ! » déplore le président de l’AD-PA. « Pire, au Conseil de la CNSA, l’Etat refuse la proposition de l’ensemble de la société civile (personnes âgées, personnes handicapées, familles, professionnels, départements, partenaires sociaux), visant à compenser les effets de l’arrêté et de la circulaire de février-mars 2009 qui organisent les baisses de crédits dans 90 % des établissements et services à domicile. »

Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité dément et assure que seuls 260 millions sont toujours en réserve à la CNSA, le reste des crédits ayant été affectés (lire ci-dessous). En avril 2009, le ministère du Travail a notamment confié à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances une mission d’enquête sur les excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Elle doit « tenter de comprendre l’origine de la sous-exécution des dépenses médico-sociales et les moyens d’y remédier ».

“Le fruit de cette journée est intégralement utilisé”, Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité

FRANCE-SOIR.« Plus d’un milliard d’euros n’auraient pas été dépensés comme prévu par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) », dénonce Pascal Champvert. Que lui répondez-vous ?
VALÉRIE LÉTARD. En 2004, le législateur a souhaité créer pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées une caisse spécifique, la CNSA, bénéficiant de la recette née de la journée de solidarité. Un tel modèle fait aujourd’hui consensus. Et c’est bien la garantie que ces moyens supplémentaires sont exclusivement dédiés au handicap et à la dépendance des personnes âgées. L’argent qui n’est pas utilisé ne repart pas à l’Etat ou à l’assurance maladie. Il représente des réserves pour la CNSA et celles-ci ne représentent que 270 millions d’euros sur les 16,7 milliards.. La Cour des comptes le confirme.

Comment se compose le budget de cette caisse ?
Depuis 2005, date de son instauration, la journée de solidarité a rapporté chaque année plus de 2 milliards d’euros. Le budget est composé des recettes de cette journée, auxquelles s’ajoutent les crédits de l’assurance maladie, soit un budget total de 16,7 milliards d’euros.

A quoi a-il été utilisé ?
En 5 ans, la journée de solidarité a rapporté près de 11 milliards d’euros qui ont servi à accompagner le financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation compensatoire du handicap. Ils ont permis de payer les salaires des personnels supplémentaires qui travaillent en établissement et à domicile pour renforcer les ratios d’encadrement. Le fruit de la journée de solidarité est intégralement utilisé, il n’y a aucun effet vignette.

Une mission d’enquête a été diligentée par plusieurs ministères pour « tenter de comprendre l’origine de la sous-exécution des dépenses médico-sociales et les moyens d’y remédier »…
Le gouvernement a souhaité effectivement lancer cette mission d’inspection pour savoir comment avancer, accélérer les autorisations, pour diminuer la sous-exécution des dépenses. Mais, quand on autorise des créations de places, il faut aussi prendre en compte le temps de la construction, et comprendre qu’il existe un décalage puisque l’on paye seulement le fonctionnement.

Aujourd’hui, le taux d’encadrement moyen est de 0,6 personnel pour une personne âgée dépendante. L’objectif annoncé en 2006 et fixé à 2011 dans le plan solidarité grand âge était de 1 pour 1. Cet objectif sera t-il atteint ?
Dans le budget de la CNSA, en 2008, comme en 2009, 300 millions ont été mobilisés pour accompagner le renforcement des personnels soignants dans les établissements qui répondent à un projet qualitatif, soit l’équivalent de 20.000 emplois au total. Notre objectif est d’avoir un moyen d’évaluer les dotations que nous donnerons aux établissements en fonction du niveau de dépendance. Nous travaillons aussi dans le cadre du plan Alzheimer sur des unités spécifiques qui permettront une dotation renforcée en personnel soignant, ergothérapeute, psychologue qui va contribuer à renforcer le ratio d’encadrement d’établissements qui ont à faire face à une grande dépendance et aux maladies dégénératives. Globalement, nous avons beaucoup avancé.

Des mesures vont-elles être prises pour soulager financièrement les familles, en charge d’une personne dépendante ?
Nous souhaitons réduire le reste à charge des familles, en renforçant et en améliorant le soutien financier pour la prise en charge des personnes âgées. C’est l’un des enjeux du « cinquième risque » de protection sociale dont le président de la République a annoncé qu’il s’agissait de l’un des débats de la rentrée 2009.

© Solidarité à la Pentecôte - “Plus de 1,2 milliard d’euros n’ont pas été dépensés comme prévu” / Sipa