49-3

Mercredi, Mai 4, 2016 - 12:44
Pour Jean-Marie Le Guen, la loi Travail "doit passer" mais pour l'heure, le recours au 49-3 n'est pas une option envisagée parle gouvernement.
Mardi, Mai 3, 2016 - 16:30
Alors que le projet Travail est entré ce mardi dans sa phase parlementaire, Bruno Le Roux a estimé qu'un recours à l'article 49-3 de la Constitution "est toujours possible". Pour le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, qui juge que cette solution "n'est pas souhaitable", il manque un peu moins d'une quarantaine de voix pour que le texte passe.
Mardi, Mai 3, 2016 - 09:16
Alors que le projet de loi Travail arrive ce mardi à l'Assemblée nationale pour examen, Manuel Valls a écarter pour l'instant tout recours au 49-3 pour faire passer le projet de loi en force.
Lundi, Mai 2, 2016 - 14:37
Le débat parlementaire va permettre de trouver un compromis sur la loi Travail, a avancé ce lundi matin Emmanuel Macron. Un "équilibre" permettant d'éviter de faire passer le texte en recourant à l'article 49-3 et qui pourrait survenir "dans les prochaines heures, dans les prochains jours", veut croire le ministre.
Lundi, Mai 2, 2016 - 11:06
"Il manque près de 40 voix" pour que la loi Travail portée par Myriam El Khomri soit votée à l'Assemblée nationale, a prévenu ce lundi le rapporteur du texte, le député PS Christophe Sirugue. De quoi laisser planer le suspens sur l'avenir de la réforme examinée à partir de mardi au Palais Bourbon.
Lundi, Février 22, 2016 - 18:37
Alors que de récentes déclarations avaient laissé penser que le gouvernement envisagerait le recours à l'article 49.3 (adoption d'un texte sans vote) pour le projet de réforme du code de travail, la ministre du Travail Myriam El Khomri a jugé ce lundi que ce recours n'est "ni souhaitable, ni nécessaire".
Jeudi, Juillet 9, 2015 - 17:48
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce jeudi qu'il allait à nouveau recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi Macron. Il s'agira ainsi du troisième recours à cette procédure pour le même texte.
Jeudi, Juillet 9, 2015 - 12:03
Ce jeudi, le gouvernement aura recours pour la troisième fois à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement le projet de loi Macron, a annoncé le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis sur i>Télé. Contrairement aux deux fois précédentes, l'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne déposerait pas de motion de censure.
Jeudi, Juin 18, 2015 - 20:02
Comme prévu, les députés ont rejeté, ce jeudi, la motion de censure déposée par l'opposition suite à l'utilisation par Manuel Valls de l'article 49-3 pour faire passer la loi Macron à l'Assemblée. Seuls 198 députés ont voté pour, contre 234 il y a quatre mois.
Jeudi, Juin 18, 2015 - 12:39
Les députés de l'Assemblée nationale examineront ce jeudi la motion de censure déposée par les groupes Les Républicains et UDI contre le gouvernement suite à l'utilisation de l'article 43-3 pour faire adopter la loi Macron.
Mardi, Juin 16, 2015 - 14:58
Alors que François Hollande vient d'annoncer sa volonté de voir la loi Macron adoptée d'ici au 14 juillet, Manuel Valls s'apprête à engager pour la deuxième fois l'article 49-3 pour faire passer la loi à l'Assemblée. L'opposition quant à elle compte à nouveau déposer une motion de censure.
Mardi, Juin 16, 2015 - 10:14
Benoît Hamon était l'invité d'i>Télé, ce mardi matin. Le député socialiste, et frondeur, des Yvelines a été très sévère avec Manuel Valls qui a décidé de recourir de nouveau à l'article 49-3 pour faire passer la loi Macron en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Une "marque de faiblesse" preuve que le texte "n'a pas de majorité", selon l'ancien ministre de l'Education nationale.

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