Amende

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Mercredi, Mars 18, 2020 - 09:01
*Le décret détaillant la mise en place d'une contravention de 135 euros qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors ...
Mercredi, Mars 4, 2020 - 19:25
*La France peut désormais jouer "dans la même cour" que les Etats-Unis: un mois après l'amende record payée par Airbus pour éviter un pr...
Vendredi, Février 7, 2020 - 12:54
*Apple, sanctionné pour n'avoir pas prévenu que des mises à jour pouvaient ralentir les vieux iPhones, a écopé vendredi en France d'une ...
Vendredi, Février 7, 2020 - 12:15
*Ne pas procéder à l’identification de son chat sera prochainement passible d’une amende de 135€. Une mesure de lutte contre la maltrait...
Vendredi, Février 7, 2020 - 09:26
*Apple a écopé d'une amende transactionnelle de 25 millions d'euros, a annoncé vendredi l'autorité de la concurrence (DGCCRF) au terme d...
Mardi, Janvier 14, 2020 - 06:00
*Le Défenseur des droits recommande de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les conteste...
Jeudi, Décembre 26, 2019 - 10:37
*Les acheteurs de cigarettes à la sauvette risquent désormais une amende de 135 euros, une mesure qui doit permettre de mieux lutter con...
Mardi, Août 6, 2019 - 18:38

La ville d'Eskilstuna, en Suède, a instauré jeudi 1er un permis de mendier payant. Les personnes qui seraient prises en train de solliciter les passants sans cette autorisation risquent une forte amende.

Lundi, Août 5, 2019 - 13:55

Un homme d'une trentaine d'années a été interpellé dimanche à Angers après avoir proposé à une mineure une relation sexuelle en échange du paiement de son amende SNCF. Il était en état d'ébriété au moment des faits.

Jeudi, Août 1, 2019 - 06:10
*Une amende record de 1,8 million d'euros a été infligée au groupe EDF pour des retards de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs, a ann...
Samedi, Juillet 13, 2019 - 12:40

Facebook a été condamné par l'autorité de la concurrence américaine à une amende record de cinq milliards de dollars. Ce montant gigantesque est quasiment indolore pour l'entreprise qui a même vu son cours en Bourse monter.

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