Amendement

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Vendredi, Novembre 20, 2020 - 11:56
*Alors que le texte est toujours débattu à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur doit soumettre un amendement sur l’article ...
Vendredi, Septembre 18, 2020 - 09:49
*Un amendement voté par l’Assemblée nationale devrait permettre d’accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs. Les propriétaire...
Vendredi, Mai 31, 2019 - 11:28

Un amendement à la loi Lom devrait être déposé début juin pour interdire de se garer à moins de cinq mètres des passages piétons. Une mesure de sécurité qui impacterait le nombre de places de stationnement en ville.

Vendredi, Novembre 2, 2018 - 13:00

Un amendement a été voté mardi soir pour imposer des cotisations sociales et une fiscalisation des avantages versés aux salariés par les comités d'entreprises (billets pour des parcs d'attraction, aides aux vacances...). Le texte doit encore être validé par le Sénat.

Mardi, Octobre 23, 2018 - 13:16

Gilles Le Gendre, chef de file du groupe LREM à l'Assemblée, a annoncé lundi que le projet de crédit d'impôt pour l'hébergement de réfugiés était abandonné alors même qu'il a été voté. Contactée par France-Soir, La Cimade, association venant en aide aux personnes réfugiées, y voyait de toute façon un moyen de faire "des économies de bouts de chandelles".

Mardi, Octobre 23, 2018 - 10:51

Alors que l'Assemblée nationale a voté pour la création d'un crédit d'impôt pour l'hébergement des réfugiés chez les particuliers mercredi dernier, Gilles Le Gendre a annoncé lundi que la mesure ne figurerait pas dans la loi. Le chef de file de LREM à l'Assemblée y voit "une niche fiscale".

Mercredi, Octobre 17, 2018 - 16:04

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de rémunérer les services d'urgences à chaque fois qu'ils renvoient un patient vers un médecin de ville. Une idée qui suscite de nombreuses critiques.

Vendredi, Octobre 12, 2018 - 11:39

François Ruffin s'est emporté jeudi contre les députés de La République en marche, à l'Assemblée nationale, après le rejet préalable d'une proposition de loi LR pour "l'inclusion des élèves en situation de handicap".

Vendredi, Juillet 13, 2018 - 16:51

Jean-Luc Mélenchon a vertement tancé Eric Ciotti jeudi à l'Assemblée nationale lors du débat sur la réforme constitutionnelle. Le député des Bouches-du-Rhône repondait à celui des Alpes-Maritimes sur les "racines chrétiennes de la France".

Mardi, Juillet 3, 2018 - 11:35

Un drone, piloté par des militants de Greenpeace, s'est écrasé ce mardi matin sur un bâtiment de la centrale nucléaire du Bugey, dans l'Ain. "Cette action symbolique a démontré une nouvelle fois l’extrême vulnérabilité de bâtiments lourdement chargés en radioactivité", a précisé l'ONG.

Jeudi, Mai 24, 2018 - 09:48

Dix députés Les Républicains ont déposé un amendement étrange qui sera examiné le 30 mai: ils veulent que l'appellation "chocolatine", le nom du pain au chocolat dans le quart sud-ouest de la France soit "valorisée".

Mercredi, Avril 18, 2018 - 15:23

Emmanuel Macron a assuré dans son interview de dimanche que la réforme de la SNCF prévoyait des capitaux "100% publics" et "incessibles". La France insoumise a dénoncé ces propos, son amendement sur la question ayant été rejeté. Mais la ministre des Transports martèle que le projet de loi rend déjà impossible la privatisation.

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