Amendements

Jeudi, Juin 30, 2016 - 10:43

Le chef de file des députés socialistes a exprimé sa satisfaction du nouveau texte, dont il reconnaît qu'il nécessitera peut-être l'usage du 49-3.

Vendredi, Juin 10, 2016 - 14:50

Les députés ont adoptés vendredi les premières mesures pour limiter la rémunération des patrons mais aussi pour lutter contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Un amendement sur la transparence des emprunts bancaires contractés par les partis et les candidats a été adopté.

Mercredi, Mai 4, 2016 - 20:10

L'examen du projet de loi Travail a démarré ce mercredi dans la lenteur. Après deux heures de séance, le premier des quelque 5.000 amendements n'avait toujours pas été débattu, les députés versifiant sur le projet de loi en général ainsi que sur l'éventuel recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.

Mercredi, Mai 4, 2016 - 12:44

Pour Jean-Marie Le Guen, la loi Travail "doit passer" mais pour l'heure, le recours au 49-3 n'est pas une option envisagée parle gouvernement.

Vendredi, Avril 8, 2016 - 10:33

Les députés poursuivent leurs retouches du projet de loi El Khomri sur la réforme du code du travail, déjà remanié par le gouvernement à la suite des importantes critiques à l’égard de la première mouture. Le point sur les modifications.

Mardi, Mars 8, 2016 - 16:27

Le remboursement à 100% par l'Assurance maladie a été publié ce mardi 8 au Journal officiel. Avec cette nouvelle mesure, les examens de biologie, les échographies ou la consultation de recueil de consentement seront aussi remboursés.

Mardi, Décembre 29, 2015 - 19:02

Le Conseil constitutionnel a jugé l'article 77 de la loi de finances pour 2016, porté par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, "contraire au principe d'égalité".

Samedi, Avril 11, 2015 - 10:05

La sénatrice UDI Nathalie Goulet a fait passer un amendement, voté à l'unanimité, permettant aux grandes surfaces de donner leurs invendus alimentaires aux associations plutôt que de les jeter. La mesure sera applicable sous réserve qu'elle soit également approuvée par l'Assemblée nationale.

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