Amendes

Mardi, Avril 3, 2018 - 13:41
La mairie de Paris, qui estime avoir été lésée dans l'affaire des contrôles de stationnement fictifs, a annoncé lundi son intention de porter plainte contre Streeteo, société sous-traitante chargée de verbaliser les automobilistes franciliens en infraction.
Lundi, Mars 19, 2018 - 12:40
Alors que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles doit être présenté mercredi en conseil des ministres, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a publié ses recommandations pour sanctionner les harceleurs de rue. Une amende de 1.500 euros est ainsi préconisée, 3.000 euros en cas de récidive.
Lundi, Février 26, 2018 - 14:40
Un jeune homme de 18 ans a été interpellé dimanche dans le Vaucluse à hauteur de Sorgues alors qu'il était en train de rouler à 227 km/h sur l'autoroute A7. Il venait d'obtenir son permis de conduire quelques jours plus tôt.
Mardi, Février 6, 2018 - 16:39
Un militant d'extrême-gauche a été condamné ce mardi à Paris à une amende avec sursis pour avoir jeté un verre d'eau sur l'ex-ministre du Travail Myriam El Khomri pendant la campagne législative de mai 2017.
Jeudi, Février 1, 2018 - 17:34
Dans un message publié ce jeudi sur Facebook, les gendarmes de l'Oise ont révélé aux automobilistes l'astuce pour éviter les amendes pour excès de vitesse. Une technique qu'ils jugent "géniale", qui "marche à travers le monde" mais que "très peu de gens connaissent".
Mercredi, Janvier 24, 2018 - 16:20
Le nombre de contraventions sur la route a largement augmenté en 2016. Plus de 26 millions de PV ont été distribués, soit une augmentation de près de 12% par rapport à l'année précédente.
Mercredi, Janvier 24, 2018 - 14:43
Après plusieurs "dérives vestimentaires" depuis les dernières élections législatives, François de Rugy a décidé de sévir. Un texte doit être présenté au bureau de l'Assemblée nationale ce mercredi pour encadrer la tenue des députés.
Dimanche, Janvier 21, 2018 - 10:30
Un rapport parlementaire dévoilé ce dimanche par "Le Parisien" préconise de remplacer la peine de prison, très rarement prononcée, par une amende pour les consommateurs de cannabis. Une proposition visant à pallier à une "dépénalisation de fait" qui soulève toutefois certaines questions.
Vendredi, Janvier 19, 2018 - 12:08
Un texte concernant la tenue vestimentaire des députés devra être voté mercredi. Après plusieurs "dérives" depuis les dernières élections législatives, le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, a donc décidé de sévir.
Mercredi, Janvier 17, 2018 - 11:59
La future loi mobilité devrait permettre de remédier aux règles qui entravent selon la ministre des Transports la mise en place de péages urbains. La circulation payante en ville pourrait donc bientôt arriver dans certaines métropoles.
Mercredi, Janvier 10, 2018 - 19:51
Edouard Philippe a répondu mardi aux questions des internautes sur les nouvelles règles concernant les limitations de vitesse et l'usage du portable. Certains lui ont fait remarquer qu'il avait déjà écopé d'une suspension de permis pour un important excès de vitesse, et lui-même a reconnu avoir déjà téléphoné au volant.
Mardi, Janvier 9, 2018 - 12:37
Les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir prendre un nouveau compagnon qui ne serait ni un chien ni un chat. Mais la législation française autorise-t-elle n'importe qui à détenir des NAC (nouveaux animaux de compagnie)? Pour "France-Soir", une juriste spécialisée dans le droit animalier répond à la question.

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