Amendes

Mercredi, Janvier 24, 2018 - 16:20
Le nombre de contraventions sur la route a largement augmenté en 2016. Plus de 26 millions de PV ont été distribués, soit une augmentation de près de 12% par rapport à l'année précédente.
Mercredi, Janvier 24, 2018 - 14:43
Après plusieurs "dérives vestimentaires" depuis les dernières élections législatives, François de Rugy a décidé de sévir. Un texte doit être présenté au bureau de l'Assemblée nationale ce mercredi pour encadrer la tenue des députés.
Dimanche, Janvier 21, 2018 - 10:30
Un rapport parlementaire dévoilé ce dimanche par "Le Parisien" préconise de remplacer la peine de prison, très rarement prononcée, par une amende pour les consommateurs de cannabis. Une proposition visant à pallier à une "dépénalisation de fait" qui soulève toutefois certaines questions.
Vendredi, Janvier 19, 2018 - 12:08
Un texte concernant la tenue vestimentaire des députés devra être voté mercredi. Après plusieurs "dérives" depuis les dernières élections législatives, le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, a donc décidé de sévir.
Mercredi, Janvier 17, 2018 - 11:59
La future loi mobilité devrait permettre de remédier aux règles qui entravent selon la ministre des Transports la mise en place de péages urbains. La circulation payante en ville pourrait donc bientôt arriver dans certaines métropoles.
Mercredi, Janvier 10, 2018 - 19:51
Edouard Philippe a répondu mardi aux questions des internautes sur les nouvelles règles concernant les limitations de vitesse et l'usage du portable. Certains lui ont fait remarquer qu'il avait déjà écopé d'une suspension de permis pour un important excès de vitesse, et lui-même a reconnu avoir déjà téléphoné au volant.
Mardi, Janvier 9, 2018 - 12:37
Les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir prendre un nouveau compagnon qui ne serait ni un chien ni un chat. Mais la législation française autorise-t-elle n'importe qui à détenir des NAC (nouveaux animaux de compagnie)? Pour "France-Soir", une juriste spécialisée dans le droit animalier répond à la question.
Mercredi, Décembre 13, 2017 - 10:25
L'ONG Sherpa, partie civile dans l'enquête pour financement du terrorisme qui vise Lafarge, accuse le cimentier de ne pas collaborer avec les enquêteurs et demande au parquet de diligenter une enquête "pour entrave à l'exercice de la justice", a indiqué mardi l'association.
Lundi, Décembre 11, 2017 - 11:14
La Ville Paris a mis en demeure cinq sites de location touristique dont Airbnb de se conformer à la nouvelle loi en supprimant les annonces sans numéro d'enregistrement. La plupart des loueurs ne sont en effet pas en règle, mais certains ne risquent rien pour l'instant.
Lundi, Décembre 4, 2017 - 15:52
Le département de la Loire est récemment entré dans la liste des zones où la vignette Crit'Air est obligatoire. Près de 400.000 automobilistes ligériens vont devoir se procurer la fameuse pastille de couleur s'ils ne veulent pas risquer une amende en cas de circulation différenciée.
Lundi, Novembre 27, 2017 - 18:01
Un homme sous l'emprise de l'alcool a tué dimanche soir, à Dunkerque, le chinchilla de sa compagne au cours d'une dispute avec cette dernière. Il l'a écrasé à coups de pied. Le différend conjugal s'est déroulé en pleine nuit. L'individu a été placé en garde à vue. Il risque gros.
Mercredi, Novembre 22, 2017 - 10:51
Obligatoire à partir du 27 novembre prochain, la pastille de couleur Crit'Air va devenir un nouveau moyen, pour la préfecture de la Haute-Garonne, de lutter contre les pics de pollution. Il est donc temps de commander le petit macaron, sous peine de devoir laisser sa voiture en cas de "circulation différenciée".

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