Amendes

Vendredi, Avril 28, 2017 - 20:40
Dans le cadre de l'affaire sur les maltraitances survenues à l'abattoir bio du Vigan (Gard), le principal prévenu a été condamné ce vendredi à huit mois de prison avec sursis et 600 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Alès. Agé de 24 ans, l'homme s'est également vu interdire d'exercer en abattoir pendant cinq ans.
Jeudi, Avril 20, 2017 - 07:11
Un couple cannois a été condamné à des peines de six ans de prison pour lui et quatre pour elle mercredi à Grasse. Ils avaient tenté de se faire passer pour des victimes de l'attentat de Nice pour obtenir un dédommagement. Une stratégie qui aurait pu fonctionner s'ils ne l'avaient pas déjà éprouvée après le 13 novembre, éveillant les soupçons.
Mercredi, Avril 19, 2017 - 17:16
Un couple avait escroqué le Fonds de garantie des victimes du terrorisme, en affirmant avoir été présent au Stade de France le 13 novembre 2015 et lors de l'attentat de Nice le 14 juillet 2016. Ils sont jugés ce mercredi à Grasse pour la seconde fois.
Lundi, Avril 17, 2017 - 15:26
L'Olympique Lyonnais a porté plainte pour "coups et blessures" et trois de ses joueurs ont suivi cette démarche ce lundi, après les échauffourées qui ont perturbé l'avant-match de Bastia-Lyon dimanche, et mis fin à la rencontre à la mi-temps.
Mercredi, Avril 12, 2017 - 11:11
Afin d'inciter les contribuables à préférer la déclaration de revenus en ligne à la version papier, les pouvoirs publics ont rendu la télédéclaration obligatoire à partir d'un certain niveau de revenus. Mais dans les faits, cette obligation apparaît toute relative.
Jeudi, Mars 23, 2017 - 09:14
A partir de ce jeudi, le tribunal de grande instance d’Alès (Gard) accueille le procès d’un abattoir, celui du Vigan dans le Gard. Au total, trois employés de l'établissement comparaissent pour des actes de cruauté et de mauvais traitements.
Mercredi, Mars 22, 2017 - 10:31
Engie (ex-GDF Suez) a abusé de sa position dominante sur le marché français du gaz: l'Autorité de la concurrence a infligé une lourde am...
Mardi, Mars 14, 2017 - 18:42
Une vidéo montrant le massacre d'un chat tué par des rottweilers est devenue virale aux Emirats Arabes Unis. Deux hommes responsables ont été arrêtés ce mardi. Ils seront les premiers à être sanctionnés selon une nouvelle en vigueur depuis l'an dernier.
Jeudi, Mars 9, 2017 - 13:08
Selon une étude réalisée par le comparateur d'assurances Minute-Auto.fr et dévoilée par "FranceSoir", seul 12% des conducteurs français de moins de 45 ans ne posséderaient pas d'avertisseur de radar. Près de la moitié des utilisateurs s'en serviraient même pour chaque trajet.
Vendredi, Mars 3, 2017 - 20:44
Un homme persuadé que sa femme le trompait avec un voisin a déclenché jeudi une alerte incendie pour faire évacuer son immeuble, et avoir la preuve de ce qu'il avançait. Ce qui n'a pas été du goût des autorités. Il encourt jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
Vendredi, Février 24, 2017 - 14:58
Les radars embarqués seront prochainement gérés par des entreprises privées. L'expérimentation de ce nouveau dispositif, qui ne donnera lieu à aucune contravention, a débuté ce vendredi en Normandie et devrait durer plusieurs mois.
Mardi, Février 21, 2017 - 20:28
L’affaire remonte au mois d’août 2016. Un homme a été condamné à quatre mois de prison avec sursis lundi pour avoir filmer ses collègues féminines dans les toilettes de son entreprise.

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