Amendes

Jeudi, Mars 23, 2017 - 09:14
A partir de ce jeudi, le tribunal de grande instance d’Alès (Gard) accueille le procès d’un abattoir, celui du Vigan dans le Gard. Au total, trois employés de l'établissement comparaissent pour des actes de cruauté et de mauvais traitements.
Mercredi, Mars 22, 2017 - 10:31
Engie (ex-GDF Suez) a abusé de sa position dominante sur le marché français du gaz: l'Autorité de la concurrence a infligé une lourde am...
Mardi, Mars 14, 2017 - 18:42
Une vidéo montrant le massacre d'un chat tué par des rottweilers est devenue virale aux Emirats Arabes Unis. Deux hommes responsables ont été arrêtés ce mardi. Ils seront les premiers à être sanctionnés selon une nouvelle en vigueur depuis l'an dernier.
Jeudi, Mars 9, 2017 - 13:08
Selon une étude réalisée par le comparateur d'assurances Minute-Auto.fr et dévoilée par "FranceSoir", seul 12% des conducteurs français de moins de 45 ans ne posséderaient pas d'avertisseur de radar. Près de la moitié des utilisateurs s'en serviraient même pour chaque trajet.
Vendredi, Mars 3, 2017 - 20:44
Un homme persuadé que sa femme le trompait avec un voisin a déclenché jeudi une alerte incendie pour faire évacuer son immeuble, et avoir la preuve de ce qu'il avançait. Ce qui n'a pas été du goût des autorités. Il encourt jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
Vendredi, Février 24, 2017 - 14:58
Les radars embarqués seront prochainement gérés par des entreprises privées. L'expérimentation de ce nouveau dispositif, qui ne donnera lieu à aucune contravention, a débuté ce vendredi en Normandie et devrait durer plusieurs mois.
Mardi, Février 21, 2017 - 20:28
L’affaire remonte au mois d’août 2016. Un homme a été condamné à quatre mois de prison avec sursis lundi pour avoir filmer ses collègues féminines dans les toilettes de son entreprise.
Vendredi, Février 10, 2017 - 20:34
La justice belge a confirmé jeudi que Barbara Gandolfi avait bien escroquer Jean-Paul Belmondo, avec qui elle a été en couple de 2008 à 2012.
Lundi, Février 6, 2017 - 19:30
Un propriétaire, qui louait illégalement 11 appartements sur la plateforme Airbnb, a été sanctionné, tout comme le service de concierge qui l'aidait dans sa fraude. L'amende totale s'élève à 297.000 euros.
Samedi, Février 4, 2017 - 17:31
En Russie, une nouvelle loi destinée à corriger une "anomalie" du droit, va punir les coupables de violences domestiques d'une simple amende, et non plus par de la prison ferme. Une décision, qui doit encore être validée par Vladimir Poutine, mais qui inquiète les victimes de coups.
Mercredi, Février 1, 2017 - 15:34
Nikola et Luka Karabatic, joueurs de l'équipe de France de handball, étaient ce mercredi devant la cour d'appel de Montpellier pour répondre de leurs actes dans l'affaire des paris illégaux dans laquelle ils sont impliqués. Ils ont chacun écopé de deux mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.
Mardi, Janvier 31, 2017 - 16:09
L'acteur et réalisateur Casey Affleck, frère de Ben Affleck, élu meilleur acteur dramatique dans "Manchester by the Sea" aux Golden Globes et nommé aux Oscars, voit sa gloire actuelle entachée d'un scandale de harcèlement sexuel qui refait surface sept ans après.

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