Amendes

Lundi, Février 6, 2017 - 19:30
Un propriétaire, qui louait illégalement 11 appartements sur la plateforme Airbnb, a été sanctionné, tout comme le service de concierge qui l'aidait dans sa fraude. L'amende totale s'élève à 297.000 euros.
Samedi, Février 4, 2017 - 17:31
En Russie, une nouvelle loi destinée à corriger une "anomalie" du droit, va punir les coupables de violences domestiques d'une simple amende, et non plus par de la prison ferme. Une décision, qui doit encore être validée par Vladimir Poutine, mais qui inquiète les victimes de coups.
Mercredi, Février 1, 2017 - 15:34
Nikola et Luka Karabatic, joueurs de l'équipe de France de handball, étaient ce mercredi devant la cour d'appel de Montpellier pour répondre de leurs actes dans l'affaire des paris illégaux dans laquelle ils sont impliqués. Ils ont chacun écopé de deux mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.
Mardi, Janvier 31, 2017 - 16:09
L'acteur et réalisateur Casey Affleck, frère de Ben Affleck, élu meilleur acteur dramatique dans "Manchester by the Sea" aux Golden Globes et nommé aux Oscars, voit sa gloire actuelle entachée d'un scandale de harcèlement sexuel qui refait surface sept ans après.
Lundi, Janvier 30, 2017 - 13:32
En 2016, la Commission des sanctions (CNS), créée en octobre 2014, a permis d'infliger 43 amendes à des professionnels (personnes morales ou physiques) ayant favorisé le blanchiment d'argent. L'un de ces amendes a atteint 200.000 euros.
Mercredi, Janvier 25, 2017 - 18:33
Selon "Le Canard enchaîné", Penelope Fillon, la femme du candidat à la présidentielle, aurait bénéficié d'un système "d'emplois fictifs", notamment à l'Assemblée nationale. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" cette notion qui a déjà beaucoup fait parler d'elle mais n'existe pas directement en droit pénal, et punissable de plusieurs années de prison.
Mercredi, Janvier 25, 2017 - 17:39
Selon la Cour des comptes, le nombre de PV de stationnement dressés à Paris serait en forte baisse depuis 2014. En 2014, seulement 3,8 millions de contraventions pour le stationnement ont été comptabilisés au titre des 142.000 places payantes recensées par la ville.
Mardi, Janvier 24, 2017 - 12:53
Dans une zone de circulation restreinte, les véhicules ne se pliant pas aux règles Crit'Air peuvent se voir infliger une amende, en fonction du degré de l'infraction.
Mardi, Janvier 24, 2017 - 11:49
A Paris, le dispositif de circulation différenciée entré en vigueur lundi a été prolongé pour au moins les deux prochains jours.
Lundi, Janvier 23, 2017 - 15:59
Alors qu'à Paris la circulation différenciée est en place depuis ce lundi, à Lyon et Villeurbanne, la circulation alternée a été maintenue jusqu'à mardi inclus.
Lundi, Janvier 23, 2017 - 14:33
Ce lundi, les automobilistes circulant à Paris ou son agglo devaient être munis d'une vignette Crit'Air ou d'un reçu prouvant qu'elle a été commandée, en fonction du taux de pollution du véhicule utilisé. Si certains ont essayé de tromper la police, d'autres n'ont visiblement pas du tout compris à quoi servait cette vignette.
Lundi, Janvier 23, 2017 - 11:19
Alors qu'un nouveau pic de pollution touche plusieurs régions de France, Paris et Lyon interdisent ce lundi la circulation aux véhicules les plus polluants, une semaine après l'introduction des vignettes Crit'Air. Les autorités recommandent le covoiturage et de prendre les transports en commun.

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