Amendes

Lundi, Janvier 30, 2017 - 13:32
En 2016, la Commission des sanctions (CNS), créée en octobre 2014, a permis d'infliger 43 amendes à des professionnels (personnes morales ou physiques) ayant favorisé le blanchiment d'argent. L'un de ces amendes a atteint 200.000 euros.
Mercredi, Janvier 25, 2017 - 18:33
Selon "Le Canard enchaîné", Penelope Fillon, la femme du candidat à la présidentielle, aurait bénéficié d'un système "d'emplois fictifs", notamment à l'Assemblée nationale. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" cette notion qui a déjà beaucoup fait parler d'elle mais n'existe pas directement en droit pénal, et punissable de plusieurs années de prison.
Mercredi, Janvier 25, 2017 - 17:39
Selon la Cour des comptes, le nombre de PV de stationnement dressés à Paris serait en forte baisse depuis 2014. En 2014, seulement 3,8 millions de contraventions pour le stationnement ont été comptabilisés au titre des 142.000 places payantes recensées par la ville.
Mardi, Janvier 24, 2017 - 12:53
Dans une zone de circulation restreinte, les véhicules ne se pliant pas aux règles Crit'Air peuvent se voir infliger une amende, en fonction du degré de l'infraction.
Mardi, Janvier 24, 2017 - 11:49
A Paris, le dispositif de circulation différenciée entré en vigueur lundi a été prolongé pour au moins les deux prochains jours.
Lundi, Janvier 23, 2017 - 15:59
Alors qu'à Paris la circulation différenciée est en place depuis ce lundi, à Lyon et Villeurbanne, la circulation alternée a été maintenue jusqu'à mardi inclus.
Lundi, Janvier 23, 2017 - 14:33
Ce lundi, les automobilistes circulant à Paris ou son agglo devaient être munis d'une vignette Crit'Air ou d'un reçu prouvant qu'elle a été commandée, en fonction du taux de pollution du véhicule utilisé. Si certains ont essayé de tromper la police, d'autres n'ont visiblement pas du tout compris à quoi servait cette vignette.
Lundi, Janvier 23, 2017 - 11:19
Alors qu'un nouveau pic de pollution touche plusieurs régions de France, Paris et Lyon interdisent ce lundi la circulation aux véhicules les plus polluants, une semaine après l'introduction des vignettes Crit'Air. Les autorités recommandent le covoiturage et de prendre les transports en commun.
Lundi, Janvier 23, 2017 - 07:27
Le pic de pollution atmosphérique s'est étendu dimanche à presque toute la moitié nord de la France ainsi qu'à la vallée du Rhône et doit se poursuivre ce début de semaine, favorisé par la météo. Les différentes villes et régions touchées ont mis en place des mesures de restriction de la circulation afin de limiter le phénomène.
Dimanche, Janvier 22, 2017 - 09:39
La circulation différenciée et le système des vignettes Crit'Air va être testé pour la première fois en conditions réelles ce lundi en Ile-de-France, en raison d'un nouveau pic de pollution. Elles seront également utilisé à Lyon où la circulation alternée -en fonction des plaques d'immatriculations paires ou impaires- sera également mise en place.
Jeudi, Janvier 19, 2017 - 18:00
L'ex patron de France Télévisions et le fondateur de la société Bygmalion écopent tous les deux de cinq mois de prison avec sursis. Ils ont également été condamnés à verser des amendes de 25.000 à 75.000 euros.
Jeudi, Janvier 19, 2017 - 14:39
La France, qui interdit les mères porteuses, a été condamnée ce jeudi pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par GPA, et ce malgré la jurisprudence de la CEDH.

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