Arrêté municipal

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Jeudi, Février 20, 2020 - 10:35
*Il est interdit par arrêté municipal de tomber malade. Et ce n'est pas une plaiseanterie. **Des maires ruraux de la Sarthe veulent ains...
Mardi, Avril 30, 2019 - 08:51

Emmanuel Macron et son homologue italien Sergio Mattarella se rendront à Amboise jeudi 2 mai. Un dispositif de sécurité conséquent est prévu pour assurer la sécurité des deux présidents. (Mise à jour à 12h40: le préfecture a demandé à la mairie de la ville de renoncer à son arrêté interdisant aux habitants de paraître à leur fenêtre.)

Jeudi, Août 23, 2018 - 07:16

Pour lutter contre les nuisances sonores nocturnes et les incivilités, le maire de Decazeville dans l’Aveyron a interdit les parties de pétanque la nuit, fin juillet.

Mercredi, Juin 20, 2018 - 09:41

La mairie de Cannes a été condamnée mardi par le tribunal administratif de Nice à rembourser l'amende de 11 euros infligée à une vacancière verbalisée sur la plage en août 2016 en vertu d'un arrêté anti-burkini qui avait été cassé par le Conseil d'Etat.

Mercredi, Mai 9, 2018 - 06:38

Le maire de la commune de Naujac-sur-Mer, en Gironde, avait interdit ces radars embarqués privés, pas encore actifs en Gironde, sur le territoire de sa commune par arrêté municipal. Ce dernier a été jugé illégal par la préfecture.

Mardi, Mai 8, 2018 - 10:21

Alors que les radars embarqués privés devraient flasher dans toute la France d'ici à 2020, le maire de Naujac-sur-Mer (Gironde) a pris fin avril un arrêté municipal interdisant la circulation de ces véhicules sur sa commune. Il s'appuie pour cela sur un article du code de la route.

Vendredi, Février 16, 2018 - 08:01

Visiblement agacé par les intempéries, le maire de la commune de Challans a donc publié sur Twitter un (faux) arrêté municipal visant à faire revenir le beau temps le plus rapidement possible. L'élu a imposé sept jours de soleil par semaine sur tout le département.

Lundi, Octobre 3, 2016 - 20:59

La maire de Calais Natacha Bouchart a annoncé ce lundi avoir pris un "arrêté interruptif" des travaux du mur censé bloquer les intrusions de migrants sur la rocade portuaire de la ville. Mais, l'Etat a d'ores et déjà prévenu qu'il passerait outre.

Jeudi, Septembre 1, 2016 - 16:10

Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté anti-burkini qui était maintenu dans la ville malgré l'avis du Conseil d'Etat. Car selon les juges, cette interdiction ne reposait sur aucun risque avéré de troubles à l'ordre public, à l'hygiène "à la décence ou à la sécurité de la baignade".

Vendredi, Août 26, 2016 - 15:50

Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet, en Côte d'Azur, rappelant à tous les maires qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que l'ordre public, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence" pour interdire l'accès aux plages.

Mardi, Août 23, 2016 - 17:06

Une femme a été verbalisée à Cannes mardi dernier au motif qu'elle portait un voile et sur la base du fameux arrêté municipal interdisant notamment le burkini. Une décision qui démontre pour certains politiques une dérive vers l'interdiction du voile. Le maire de Cannes a apporté son soutien aux policiers.

Mercredi, Août 17, 2016 - 18:45

Marine Le Pen a apporté ce mercredi son soutien aux maires qui ont interdit le port du burkini sur les plages de leur commune. La présidente du Front national estime que "c'est de l'âme de la France dont il est question".

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