Assignation

Jeudi, Juin 21, 2018 - 11:45
L'avocat d'Ahmed Hamdane, Irakien réfugié en France et soupçonné d'avoir commis des crimes de guerre au nom de l'Etat islamique, a annoncé mardi assigner Gérard Collomb en justice pour "atteinte à la présomption d'innocence". Il lui reproche d'avoir qualifié son client de "cadre de Daech" sans attendre la fin de l'instruction.
Jeudi, Juin 14, 2018 - 09:10
La marque de chaussures de luxe Louboutin a fait savoir à la société de production de l'émission "Les Marseillais" qu'elle ne voulait plus que les candidats portent ses produits. La nouvelle n'a pas du tout plu aux stars du programme qui se sont insurgées mercredi sur les réseaux sociaux.
Mardi, Juin 5, 2018 - 15:15
La FIFA a annoncé ce mardi qu'elle avait porté plainte contre le site Viagogo. Cette plateforme permet la revente de billets pour assister aux matchs mais la Fédération internationale de football l'accuse de pratiques commerciales illicites.
Mardi, Mars 6, 2018 - 11:51
TF1 commence à payer le prix de ses exigences financières. Après Canal+, Orange et Free pourraient bien couper le signal. Ce qui ne ferait qu'accentuer la chute d'audiences et impacterait grandement les recettes publicitaires qui font déjà grise mine, comme les annonceurs qui sont de plus en plus exaspérés.
Lundi, Août 7, 2017 - 10:00
Les tentes qui abritent les prières de rue de la communauté musulmane de Lagny-sur-Marne, en Seine-et-Marne, ont été la cible de cocktail Molotov vendredi. La mosquée de la ville, considérée comme "radicale" par le gouvernement, est fermée depuis 2015.
Jeudi, Novembre 10, 2016 - 12:39
Le ministère de l'Économie a annoncé, mercredi, assigner devant le tribunal de commerce l'enseigne Carrefour. En cause, des pratiques commerciales abusives vis-à-vis des fournisseurs du groupe.
Vendredi, Octobre 21, 2016 - 15:16
Mardi, 130 patients ont assigné en responsabilité civile cinq laboratoires jugeant que leur maladie de Lyme n'avait pas été diagnostiquée assez tôt. La fiabilité des tests commercialisés par ses laboratoires a été remise en cause, et les plaignants ont réclamé 500.000 euros chacun.