Avocat

Jeudi, Octobre 4, 2018 - 15:41

Le Conseil constitutionnel a rendu début juillet une décision qui fera date en consacrant le principe de fraternité. L'institution acte ainsi l'impossibilité de punir le délit de solidarité, mais à certaine condition, analyse pour France-Soir maître Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Jeudi, Octobre 4, 2018 - 12:58

Vendredi, l'avocat de Jonathann Daval déposera une demande de remise en liberté de son client, décrit par les expertises psychiatriques et psychologiques comme un "manipulateur".

Mercredi, Octobre 3, 2018 - 10:03

Un homme âgé de 45 ans est jugé en Flandre, en Belgique, pour le viol de ses trois belles-filles. Les faits remontent aux années 1990, alors que celles-ci étaient encore mineures. Huit enfants sont nés de ces viols.

Jeudi, Septembre 27, 2018 - 18:54

Notre contributeur Jean-Marc Neumann, juriste en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, a pu rencontrer Kevin Schneider, Executive Director du "Non Human Rights Project", lors d'un récent colloque en Finlande. Il livre ici le fruit de leurs échanges enrichis par ses connaissances dans un des rares articles sur le sujet en français.

Mercredi, Septembre 26, 2018 - 11:55

Une ancienne modératrice de contenus pour Facebook a porté plainte vendredi: elle estime que le réseau social ne l'a pas protégée suffisamment contre les images atroces auxquelles elle était confrontée.

Lundi, Septembre 24, 2018 - 12:26

Une mère de famille a été condamnée vendredi à 20 ans de prison à Drancy pour avoir tué en 2016 son fils de 22 mois et l'avoir ensuite placé dans une machine à laver.

Mercredi, Septembre 19, 2018 - 07:17

Selon "Le Canard enchaîné", Alexandre Benalla s'est rendu à Londres début septembre où il a rencontré un homme fiché S. Un individu identifié comme un proche du sulfureux Alexandre Djouhri. L'hebdomadaire pointe également des errements concernant les fouilles menées par les enquêteurs dans cette affaire.

Mardi, Septembre 18, 2018 - 14:41

L'audition d'Alexandre Benalla devant les sénateurs a provoqué un vaste débat, l'exécutif mettant notamment en garde contre une atteinte à la séparation des pouvoirs, et le principal intéressé ayant prévenu qu'il se réservait le droit de ne pas répondre. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur les prérogatives des commissions d'enquête parlementaires, les droits et devoirs des personnes interrogées et l'épineuse question de la séparation des pouvoirs.

Mardi, Septembre 18, 2018 - 11:01

Le professeur de chant du conservatoire de Tours (Indre-et-Loire), en détention provisoire pour viols et agressions sexuelles sur mineurs, s'est suicidé ce week-end dans sa cellule. Il avait déjà tenté de mettre fin à ses jours en avril dernier.

Lundi, Septembre 17, 2018 - 10:38

Selon une information révélée par BFMTV, Alexandre Benalla ne portait pas le même prénom à la naissance. Il est né "Maroine" avant un changement officiel de patronyme dans son enfance.

Mardi, Septembre 11, 2018 - 09:17

Un jeune homme de 20 ans a été condamné par le tribunal de police de Cherbourg, dans la Manche, lundi. Il avait laissé ses deux chatons enfermés chez lui sans nourriture pendant trois semaines. L'un des petits chats est mort, mangé par l'autre.

Jeudi, Septembre 6, 2018 - 15:38

Un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) devrait être présenté par le Parlement en septembre. La version actuelle prévoit notamment de réformer la gestion du parc HLM, selon des mesures plutôt désavantageuses pour les locataires, analyse en partenariat avec France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

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