Avocats

Lundi, Janvier 9, 2017 - 19:50

Un policier qui a blessé un lycéen en 2015 avec un Flash-ball comparaît devant la justice en appel jusqu'à mercredi. Il avait été condamné en avril 2015 par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à un an de prison avec sursis pour "violences aggravées".

Mercredi, Janvier 4, 2017 - 09:36

Teodorin Obiang, le fils du président de Guinée équatoriale, a finalement obtenu le report de son procès. La prochaine audience devrait avoir lieu en juin.

Mardi, Janvier 3, 2017 - 12:55

Le train de vie somptuaire du vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang n'est pas le seul à être dans le viseur de la justice. En France, les dépenses des dirigeants du Gabon et du Congo-Brazzaville font également l'objet d'enquêtes judiciaires.

Mardi, Janvier 3, 2017 - 07:36

La justice française va-t-elle reporter le premier procès dans la retentissante affaire des "biens mal acquis"? Réponse mercredi pour Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale, accusé de s'être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable.

Lundi, Janvier 2, 2017 - 09:33

C'est le premier procès en France dans l'affaire des "biens mal acquis": Teodorin Obiang, accusé de s'être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable, doit être jugé à partir de ce lundi à Paris, mais le fils du président de Guinée équatoriale demande un report.

Mardi, Décembre 27, 2016 - 15:55

Un homme de 53 ans a été condamné lundi soir à deux ans de prison, dont six mois avec sursis, pour avoir poignardé, trois jours plus tôt, un jeune voyageur dans un bus, à Houilles, dans les Yvelines, "par peur du terrorisme".

Mardi, Décembre 27, 2016 - 07:30

Sept ans après les faits l'affaire des tirs de Flash-Ball de Montreuil, qui avait coûté son œil à un des manifestants, n'est pas terminée. Les trois policiers condamnés à des peines de 7 à 15 mois de prison avec sursis ont fait appel, de même que le parquet qui juge ces peines trop clémentes.

Lundi, Décembre 26, 2016 - 11:11

Dès le 1er janvier 2017, la procédure de divorce pour consentement mutuel sera simplifiée et ne nécessitera plus une audience devant un juge. Un simple accord enregistré par un notaire suffira. Plusieurs associations alertent cependant sur les risques de dérives.

Samedi, Décembre 24, 2016 - 12:44

Un adolescent de 14 ans a été écroué pour "viol" en Lorraine. Il est suspecté du viol jeudi d’une jeune femme de 25 ans survenu sur le parking de la gare SNCF de Lunéville en Meurthe-et-Moselle.

Samedi, Décembre 24, 2016 - 10:03

Un jeune homme a été condamné vendredi à 4 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir frappé un couple d’homosexuels devant un lycée d’Argenteuil. La circonstance aggravante de violences commises "en raison de l'orientation sexuelle des victimes" a été retenu.

Vendredi, Décembre 23, 2016 - 17:28

Pour résorber le retard de traitement des dossiers de divorces, pensions alimentaires et gardes d'enfants, 20 avocats nantais ont écrit une lettre au père Noël lui demandant la nomination d'un nouveau juge aux affaires familiales. Au total, plus de 2.200 dossiers seraient en attente.

Lundi, Décembre 19, 2016 - 17:31

L'un des frères d'Adama Traoré a fait appel de sa condamnation à huit mois de prison ferme pour violences commises en novembre contre des forces de l'ordre à Beaumont-sur-Oise. Le 14 décembre dernier, le jeune homme de 25 ans avait également été interdit de séjour pendant deux ans dans cette petite ville de banlieue parisienne.

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