Bail

Mardi, Octobre 30, 2018 - 17:09
La vente et le don de chiens et de chats sont strictement encadrés en France, notamment pour leur protection. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, explique en détail la législation en vigueur pour France-Soir.
Vendredi, Octobre 5, 2018 - 11:23
En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut, ou peut tenter, de le lui interdire. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, revient en détail pour France-Soir sur la législation en vigueur pour la détention d’animaux dans le cadre d'une location.
Jeudi, Octobre 4, 2018 - 09:08
A Granville, une église est à vendre. Banal? Non, eu égard de la taille de l'édifice et de sa position en plein cœur de la ville, et de son prix modique de seulement 30.000 euros, malgré les travaux à prévoir. La municipalité impose cependant des conditions pour éviter de faire de cette transaction une simple spéculation immobilière.
Jeudi, Septembre 6, 2018 - 15:38
Un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) devrait être présenté par le Parlement en septembre. La version actuelle prévoit notamment de réformer la gestion du parc HLM, selon des mesures plutôt désavantageuses pour les locataires, analyse en partenariat avec France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mardi, Août 14, 2018 - 14:57
Il est tentant, l'été venu, de proposer sa résidence principale (ou secondaire) comme location saisonnière, afin de financer en partie ses propres vacances. Toutefois, ce genre de location n'est pas sans encadrement explique pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Jeudi, Mai 31, 2018 - 15:50
Construire plus facilement, réorganiser le logement social: le projet de loi sur le logement a amorcé mercredi son marathon à l'Assemblée nationale. Le gouvernement compte sur les ventes pour dynamiser la construction de HLM mais rien n'est moins sûr.
Mercredi, Mars 7, 2018 - 16:29
La jeune journaliste Agathe Auproux peine à trouver un appartement en location à Paris et l'a fait savoir mardi sur son compte Twitter. Malgré un salaire confortable, la jeune femme se sent "discriminée".
Mardi, Janvier 2, 2018 - 10:34
Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires d'un logement qu'ils souhaitent mettre en location doivent s'acquitter d'une nouvelle obligation. Ils devront remettre à leur(s) locataire(s) deux diagnostics énergétiques.
Jeudi, Août 31, 2017 - 11:49
Emmanuel Macron a déclaré dans sa longue interview au magazine "Le Point" publiée ce jeudi qu'il souhaitait continuer à baisser les APL, dans une logique globale d'une action publique visant à faire baisser les loyers. Si la logique économique lui donne peut-être raison, la réalité des faits risque d'être plus mitigée.
Mercredi, Juillet 5, 2017 - 16:34
La tentation de sous-louer son appartement, surtout si vous résidez dans une zone très demandée en été, peut venir vous habiter. Sachez que la démarche est parfaitement légale sous réserve de respecter deux règles incontournables.
Jeudi, Juin 29, 2017 - 09:03
La ville de Marseille a adopté lundi 26 une résolution visant à limiter dans le centre-ville le nombre de kebabs ou de commerce de téléphonie. La municipalité va préempter les espaces vacants pour essayer d'attirer des enseignes jugées plus "qualitatives".
Mercredi, Mai 31, 2017 - 15:57
Le ministre Richard Ferrand, visé par des soupçons de favoritisme, a une nouvelle fois exclu ce mercredi de démissionner. D'autant qu'il dispose du soutien de son président, Emmanuel Macron.

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