Bail

Lundi, Novembre 7, 2016 - 17:41
Près d'un locataire HLM sur cinq, soit 795.000 ménages, a eu des difficultés à payer son loyer en 2014, une proportion en légère baisse sur un an, ce qui n'a pas empêché les procédures contentieuses d'augmenter, révèle une enquête.
Mardi, Septembre 27, 2016 - 17:58
Faute de financement, la ville de Marseille n'aura pas sa grande mosquée. La mairie a décidé de résilier le bail du terrain où elle devait être construite, mettant un terme à un projet vieux de neuf ans.
Mercredi, Juillet 27, 2016 - 11:22
Pour célébrer le premier anniversaire de la loi sur l’encadrement des loyers, le gouvernement a mis en place un site Internet officiel qui permet rapidement et simplement aux bailleurs et locataires de savoir si leur loyer est trop élevé.

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