Code civil

Jeudi, Avril 19, 2018 - 17:59
Une ressortissante algérienne qui avait obtenu la nationalité française l'a finalement perdue suite à une décision du Premier ministre. Elle avait refusé de serrer la main de deux hommes lors de la cérémonie actant de son acquisition de nationalité.
Lundi, Avril 16, 2018 - 11:34
Un couple avait décidé de prénommer en 2017 son petit garçon "Jihad". La justice vient d'annuler ce choix.
Mercredi, Septembre 20, 2017 - 17:27
Depuis le 28 janvier 2015, l’animal est reconnu dans le code civil (nouvel article 515-14) comme un "être vivant doué de sensibilité" et n’est donc plus considéré comme un bien meuble. Pour "FranceSoir", Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier, s'est penchée sur l'évolution de leur statut et sur les défis qu'il reste à relever.
Vendredi, Février 10, 2017 - 12:26
Cela fait désormais plusieurs années que l'enseignement du droit animalier s'est imposé. Une discipline qui tend à se développer suite notamment aux nombreux, et récents, scandales sur les maltraitances animales. En France par exemple, l’université de Limoges s’est faite remarquer par la création d’un diplôme universitaire (DU) de droit animalier, le premier du genre.
Vendredi, Janvier 27, 2017 - 11:01
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants lors de son examen de la loi fleuve Egalité et citoyenneté. Au total, une quarantaine d'articles ont été extraits du texte législatif.
Vendredi, Décembre 30, 2016 - 18:33
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" jeudi 22. Un article du Code civil précise désormais que l'exercice de l'autorité parentale exclut "tout traitement cruel dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".
Mardi, Décembre 6, 2016 - 15:43
A Limoges, des universitaires ont lancé le premier diplôme de droit animalier de France. Cette formation s'adresse autant à des étudiants en droit qu'à des professionnels de divers horizons: vétérinaires, comportementalistes animaliers, avocats, magistrats, etc.