Code de l'environnement

Mercredi, Février 14, 2018 - 12:28
Le 6 février dernier, une proposition de loi relative à l'interdiction de la chasse à courre a été déposée à l'initiative de l'Insoumis Bastien Lachaud, un texte co-signé par de nombreux députés des groupes LR, PCF, LFI, LREM et MoDem. Pour "France-Soir", Marion Renson-Bourgine, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur les avancées de ces dernières années pour interdire une pratique jugée "barbare".
Jeudi, Octobre 26, 2017 - 16:18
La Société de vénerie, association regroupant les chasseurs à courre, a rendu ce jeudi les conclusions d'une enquête interne, après qu'un cerf a été abattu à La Croix-Saint-Ouen (Oise), dans une propriété privée. Selon elle, aucune infraction n'a été commise car ce sont les gendarmes qui ont demandé que l'animal soit tué, mais les chasseurs ont commis des erreurs qui ont conduit à cette situation tendue.
Mercredi, Octobre 25, 2017 - 15:18
Plusieurs jours après qu'un cerf a été abattu par des chasseurs à courre dans un jardin privé de La Croix-Saint-Ouen (Oise), la polémique ne désenfle pas. Vidéo à l'appuie, les anti-chasse affirment qu'il n'était pas nécessaire de tuer l'animal. Les chasseurs rétorquent que cela était justifié par un impératif de sécurité.
Mardi, Octobre 24, 2017 - 16:59
La polémique a enflé après une chasse à courre qui s'est achevée samedi dans un jardin de La Croix-Saint-Ouen (Oise). Les chasseurs ont pénétré sur la propriété privée pour abattre l'animal. Il est en principe interdit de chasser sur la propriété d'autrui sans son accord, mais ce principe connaît des exceptions.
Mercredi, Octobre 4, 2017 - 16:30
Depuis plus de deux semaines, la chasse est ouverte et toutes les régions de France sont autorisées à tirer sur les gibiers, l’occasion de revenir sur les fondements de cette activité décriée par des milliers de Français. Pour "FranceSoir", Marion Renson-Bourgine, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur les lois qui ont participé à l’évolution du droit de la chasse à travers le temps.
Jeudi, Juin 29, 2017 - 15:59
En France, il est en principe interdit de détenir un animal sauvage. Toutefois, certains d'entre eux peuvent être considérés comme des animaux "non domestiques" et une personne peut alors en élever sous certaines conditions. Pour "FranceSoir", Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur la législation en la matière.
Jeudi, Mai 18, 2017 - 12:53
Entre lobbies de chasseurs, association de protection de l'environnement et l'Etat, la classification de la nuissance de certaines espèces animales provoquent des débats musclés. Pour "FranceSoir", deux juristes spécialisées dans le droit animalier reviennent avec précisions sur le cadre légal qui entoure les animaux nuisibles et des problématiques qui en découlent.