Code pénal

Samedi, Octobre 13, 2018 - 15:00
Haïti est en pleine refonte de son code pénal et les évolutions législatives devraient inclure à l'intérieur un dispositif pour les "zombis". Ils se verraient garantir l'égalité avec les autres citoyens.
Vendredi, Septembre 21, 2018 - 15:45
Marine Le Pen s’est insurgée jeudi contre un examen psychiatrique ordonné par la justice dans le cadre de sa mise en examen. Pour autant, la procédure est parfaitement en accord avec le code de procédure pénale.
Jeudi, Septembre 20, 2018 - 13:40
Marine Le Pen est convoquée pour une expertise psychiatrique dans le cadre de sa mise en examen pour avoir diffusion sur son compte Twitter des images d'exaction de l'Etat islamique. Elle a annoncé qu'elle ne se rendrait pas à sa convocation.
Mardi, Septembre 11, 2018 - 15:05
Cela fait plus d'un an que Nordahl Lelandais est en détention provisoire en attendant un probable procès pour le meurtre de la petite Maëlys. Il a fallu cinq ans pour que celui du meurtre de Clément Méric débute. Le juge d'instruction a en effet un large pouvoir, limité uniquement par les droits du mis en examen, explique pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mardi, Juillet 24, 2018 - 10:50
Les auditions devant la commission d'enquête sur l'affaire Benalla font planer une sanction sur ceux qui seraient tentés de mentir. En effet, les témoins prêtent désormais serment et encourent la prison en cas de faux témoignage.
Lundi, Juin 18, 2018 - 08:31
La procureure générale de la cour d'appel de Paris Catherine Champrenault alerte sur l'augmentation des faits de "proxénétisme des cités", touchant de jeunes femmes, parfois mineures, et appelle à la "vigilance" notamment des parents, dans une tribune publiée dimanche.
Mardi, Juin 12, 2018 - 17:38
Un chaton de 10 mois a été placé par un homme dans un four chauffé à 200 degrés en Belgique, dans la nuit de mercredi à jeudi. L'animal a survécu mais est gravement blessé.
Jeudi, Mai 31, 2018 - 12:51
Dans le collimateur depuis plus d'un an, le site Vivastreet voit l'étau se resserrer avec l'ouverture d'une information contre X pour "proxénétisme aggravé" après une enquête préliminaire. Le site n'est pas encore officiellement accusé, mais la justice soupçonne que sa rubrique d'annonces payantes serve de plateforme à forte visibilité pour le marché de la prostitution.
Vendredi, Avril 27, 2018 - 13:41
Un lieutenant-colonel de gendarmerie a été arrêté mercredi soir alors qu'il se masturbait dans la ligne 13 du métro à Asnières, dans les Hauts-de-Seine. C'est une passagère, choquée par le comportement du militaire, qui a donné l'alerte. Il a été placé en garde à vue.
Lundi, Avril 23, 2018 - 10:37
La justice belge a condamné ce lundi Salah Abdeslam a 20 ans de prison pour sa participation à la fusillade survenue peu avant son arrestation. En France, de nombreuses voix se sont élevées pour qu'une peine exemplaire soit prononcée contre le seul rescapé des terroriste du 13 novembre à l'issue de son futur procès. Il encourt la perpétuité mais aussi exceptionnels et graves que soient les faits, la condamnation à la "prison à vie" n'existe pas en France, rappelle en partenariat avec "France-Soir", Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mardi, Avril 17, 2018 - 17:48
Le 30 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante pour les gardés à vue: les Sages estiment conforme l'article du code pénal punissant de prison le refus de communiquer des éléments de cryptage, comme le code de son téléphone mobile lors d'une garde à vue.
Mardi, Mars 20, 2018 - 17:17
Le gouvernement doit dévoiler jeudi 22 une vaste refonte des règles sur les violences sexuelles, notamment concernant les mineurs. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient pour "France-Soir" sur ces possibles évolutions.

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