Collectivités publiques

Mardi, Février 27, 2018 - 14:15
Selon Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, "la société civile constitue le tissu même de nos sociétés démocratiques; ses activités ne devraient donc pas faire l'objet de restrictions injustifiées". Pourtant, des inquiétudes montent en Europe et semblent fragiliser les associations dans un contexte de crise où elles sont plus que jamais importantes.
Vendredi, Janvier 27, 2017 - 11:01
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants lors de son examen de la loi fleuve Egalité et citoyenneté. Au total, une quarantaine d'articles ont été extraits du texte législatif.