Condamnation

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Mercredi, Novembre 2, 2016 - 17:11

La justice a confirmé ce mercredi la condamnation de Christine Boutin pour avoir dit que "l’homosexualité est une abomination". L'année dernière, l'ex-présidente du Parti chrétien démocrate avait été condamnée à 5.000 euros d'amende pour "provocation publique à la haine ou à la violence" et avait décidé de faire appel.

Jeudi, Octobre 27, 2016 - 18:55

En Isère, une généraliste remplaçante a été condamnée à un mois avec sursis avec interdiction d'exercer pour avoir tenu des propos jugés islamophobes envers une patiente voilée, apprend-on ce jeudi. "Vous êtes un scandale pour toutes les femmes", "je suis pour la liberté des femmes et votre voile est un signe ostentatoire religieux et c'est illégal", aurait-elle déclaré alors que la patiente refusait de régler sa consultation.

Jeudi, Octobre 27, 2016 - 17:16

L'entreprise condamnée pour avoir dissimulé la présence de plomb sur le chantier de rénovation de la Tour Eiffel, et qui exploite le monument, est une émanation de la Ville de Paris qui en est l'actionnaire principal.

Jeudi, Octobre 27, 2016 - 12:14

La cour d'appel de Paris reçoit ce jeudi la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage. La femme qui avait tué son mari violent en 2012 a bénéficié d'une grâce présidentielle lui permettant de demander rapidement cette libération, qui lui a été refusée la première fois.

Mercredi, Octobre 26, 2016 - 16:59

La justice vient de condamner la Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE) à 18.750 euros d'amende pour "délit d'entrave" pour avoir caché un rapport révélant la présence de plomb à des concentrations trop élevées durant des travaux en 2012. FranceSoir a contacté Valérie Schneider-Macou, l'avocate des salariés, afin de faire le point sur ce dossier délicat.

Jeudi, Octobre 20, 2016 - 10:06

Accusé d'avoir participé à la destruction d'un portique écotaxe en 2013, l'agriculteur breton Jo Baron a de nouveau nié lors de son procès en appel, mercredi. Il risque de voir sa condamnation à 3 mois de prison avec sursis et 1,3 million d'euros à verser à l'Etat confirmée, comme l'a requis la procureure.

Vendredi, Octobre 14, 2016 - 20:17

Le gendarme Lylian Legrand a été condamné vendredi à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Nord pour le meurtre de l'étudiante Stéphanie Fauviaux en 1995 à Lille. "Je n'ai pas tué Stéphanie, je suis innocent", avait-t-il déclaré avant que la cour ne se retire pour décider de son sort.

Jeudi, Octobre 13, 2016 - 15:32

Poursuivi pour "dégradation", l'artiste Thoma Vuille risquait trois mois de prison. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le graffeur connu sous le nom de Monsieur Chat a écopé d'une amende de 500 euros.

Mercredi, Octobre 12, 2016 - 11:41

L'ex-président de la Polynésie française, Gaston Flosse, a été condamné mardi à 16.700 euros d'amende pour détournement de biens publics. Cette condamnation concerne une utilisation inappropriée de vaisselle.

Vendredi, Septembre 30, 2016 - 15:33

Un palace parisien vient d'être condamné par les Prud'hommes de Paris pour avoir licencié une femme de chambre qui avait été quelques temps auparavant agressée sexuellement par un client de l'hôtel.

Lundi, Septembre 26, 2016 - 12:47

Le défenseur du PSG Serge Aurier a été condamné ce lundi à deux mois de prison ferme pour son altercation avec la police survenue le 30 mai dernier. Le joueur va faire appel a aussitôt indiqué son avocate.

Mardi, Septembre 20, 2016 - 11:20

Corée du Nord: le régime de Pyongyang développerait un moteur de fusée. La Corée du Nord poursuit ses ambitions nucléaires. Selon son agence de propagande, le pays aurait testé un puissant moteur de fusée qui pourrait équiper les prochains missiles intercontinentaux du régime.

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