Condamnation

Samedi, Juillet 30, 2016 - 17:19

Un charcutier de 38 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir déposé des lardons dans la boîte aux lettres d'une mosquée près de Nancy, quelques heures après l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Lundi, Juillet 18, 2016 - 13:13

Le tribunal de Limoges a condamné une clinique et des médecins à indemniser un octogénaire sourd qu'ils avaient opéré par erreur de l'oeil, celui-ci ayant répondu à tort à l'appel d'un nom qui n'était pas le sien après avoir ôté ses appareils auditifs.

Vendredi, Juillet 15, 2016 - 17:56

L'auteur de l'attentat de Nice a été identifié: il s'agit Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans résidant dans la ville. S'il avait déjà été condamné une fois à six mois de prison avec sursis à la suite d'une altercation lors d'un accident de la circulation, l'homme n'avait jamais été incarcéré et était inconnu des services de renseignements, ont annoncé les autorités ce vendredi.

Vendredi, Juillet 8, 2016 - 11:17

Dix agriculteurs ont été condamnés jeudi par le tribunal de Caen pour des dégradations survenues en août dernier pendant une manifestation. Les dégâts avaient été estimés à 600.000 euros.

Jeudi, Juillet 7, 2016 - 11:40

e tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jeudi son jugement dans l'un des plus gros dossiers de cette escroquerie à la taxe carbone. Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés à huit ans de prison et un million d'euros d'amende et devront rembourser 283 millions d'euros.

Mercredi, Juin 29, 2016 - 17:38

La permanence du parti Les Républicains à La Ciotat dans les Bouches-du-Rhône a été visée dans la nuit de mardi à ce mercredi par des tirs qui n'ont pas fait de victime, indique une source policière.

Vendredi, Juin 24, 2016 - 20:37

Audrey Chabot a été condamnée vendredi à une peine de 13 ans de prison pour un double infanticide. Les corps des bébés avaient été retrouvés dans son congélateur. Elle avait été condamnée en 2005 pour un autre infanticide qu'elle n'avait pas commis.

Jeudi, Juin 23, 2016 - 14:57

Le Conseil de sécurité de l'ONU s'est réuni en urgence ce jeudi, après que la Corée du Nord a réussi à tirer deux missiles Musudan à portée intermédiaire mercredi. Selon les experts, ces tirs constituent pour Pyongyang un important pas en avant pour mettre au point un missile balistique intercontinental (ICBM) capable de porter le feu nucléaire sur les Etats-Unis.

Jeudi, Juin 16, 2016 - 20:28

Dominique Strauss-Kahn et sept autres prévenus, quasiment tous relaxés, du procès dit du Carlton ont été condamnés ce jeudi par la Cour d'appel de Douai à verser solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts à une association de lutte contre la prostitution.

Jeudi, Juin 16, 2016 - 19:59

La société Uber France a été condamnée ce jeudi à une amende de 30.000 euros d'amende avec sursis pour avoir à tort présenté son service de transport entre particuliers UberPOP comme légal, une semaine après une autre condamnation.

Jeudi, Mai 12, 2016 - 18:26

Un enseignant juif qui était accusé d'avoir inventé une agression antisémite quelques jours après les attentats de Paris et Saint-Denis, suscitant alors un vif émoi, a été condamné jeudi à Marseille à six mois de prison avec sursis.

Jeudi, Mai 12, 2016 - 10:27

La cour d'assises du Val-de-Marne à Créteil à condamné à huit ans de prison Laurence Vulsin pour avoir tenté d'assassiner son mari, conseiller municipal divers droite dans le département, en 2011. Ses deux complices ont écopé respectivement de cinq ans de prison dont un an avec sursis et cinq ans avec sursis.

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