Condamnation

Jeudi, Juin 16, 2016 - 19:59

La société Uber France a été condamnée ce jeudi à une amende de 30.000 euros d'amende avec sursis pour avoir à tort présenté son service de transport entre particuliers UberPOP comme légal, une semaine après une autre condamnation.

Jeudi, Mai 12, 2016 - 18:26

Un enseignant juif qui était accusé d'avoir inventé une agression antisémite quelques jours après les attentats de Paris et Saint-Denis, suscitant alors un vif émoi, a été condamné jeudi à Marseille à six mois de prison avec sursis.

Jeudi, Mai 12, 2016 - 10:27

La cour d'assises du Val-de-Marne à Créteil à condamné à huit ans de prison Laurence Vulsin pour avoir tenté d'assassiner son mari, conseiller municipal divers droite dans le département, en 2011. Ses deux complices ont écopé respectivement de cinq ans de prison dont un an avec sursis et cinq ans avec sursis.

Mardi, Mai 10, 2016 - 12:08

Condamné à deux reprises pour des viols et des agressions sexuelles sur son petit-fils, Christian Iacono, ex-maire de Vence (Alpes-Maritimes) a finalement été acquitté en mars 2015. La justice vient de lui allouer plus de 700.000 euros d'indemnités pour le préjudice subi.

Samedi, Mai 7, 2016 - 16:44

Deux journalistes d’opposition renommés en Turquie ont été condamnés vendredi à de la prison ferme pour divulgation de secrets d’Etat. L'un d'eux a échappé de peu à une fusillade.

Mercredi, Avril 13, 2016 - 11:59

Pour avoir agressé sexuellement une petite fille de six ans et détenu des milliers d'images et vidéos à caractère pédopornographique, une homme de 62 ans a été condamné à 12 ans de prison, mardi à Perpignan.

Vendredi, Avril 1, 2016 - 18:08

Jean-Luc Lahaye, poursuivi pour corruption de mineure, a décidé de se désister de l'appel de sa condamnation, ce vendredi.

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