Condition

Mardi, Octobre 30, 2018 - 17:09
La vente et le don de chiens et de chats sont strictement encadrés en France, notamment pour leur protection. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, explique en détail la législation en vigueur pour France-Soir.
Vendredi, Octobre 5, 2018 - 11:23
En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut, ou peut tenter, de le lui interdire. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, revient en détail pour France-Soir sur la législation en vigueur pour la détention d’animaux dans le cadre d'une location.
Jeudi, Août 2, 2018 - 11:59
L'Assemblée nationale a voté mercredi le projet de loi Avenir Professionnel qui inclut notamment la possibilité pour les démissionnaires d'être indemnisés par Pôle emploi. Il y aura cependant des conditions drastiques.
Lundi, Avril 23, 2018 - 16:10
Lors d'un salon dédié à l'aéronautique en Allemagne, une société italienne a dévoilé son modèle de "siège" permettant de voyager debout dans un avion. Si le dispositif est homologué, il pourrait se retrouver dans des compagnies low cost d'ici environ un an.
Vendredi, Mars 9, 2018 - 16:23
Les candidats au permis de conduire qui souhaitent développer leur expérience sans payer une foison d'heures de conduite en auto-école peuvent demander à profiter du dispositif méconnu de la "conduite supervisée". Quelques conditions doivent toutefois être respectées.
Jeudi, Février 22, 2018 - 17:01
Il est possible de louer une partie de sa résidence principale sans payer d'impôt sur le revenu. Plusieurs conditions doivent cependant être respectées.
Mercredi, Février 7, 2018 - 10:15
En plus des routes pour la plupart impraticables et les trains de banlieue "fortement perturbés", les Franciliens font face à de gros problèmes sur le réseau RATP. A cause des conditions climatiques exceptionnelles, les lignes de métro sont ralenties.
Mardi, Janvier 9, 2018 - 12:37
Les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir prendre un nouveau compagnon qui ne serait ni un chien ni un chat. Mais la législation française autorise-t-elle n'importe qui à détenir des NAC (nouveaux animaux de compagnie)? Pour "France-Soir", une juriste spécialisée dans le droit animalier répond à la question.
Mercredi, Décembre 13, 2017 - 16:57
La chanteuse égyptienne Shyma a été condamnée à deux ans de prison pour l'incitation à la débauche, en plus elle devra verser une amende de l'équivalent de 480 euros. Elle avait été arrêtée en novembre dernier après une apparition très sensuelle dans l'un de ses clips vidéo.
Vendredi, Août 4, 2017 - 14:48
Brigitte Bardot a furieusement critiqué le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, dans les colonnes de "Var-matin", mardi dernier. Qualifié de "vendu" et de "lâche", le ministre a attisé la colère de la militante du droit animal en refusant sa demande d'interrompre la chasse au sanglier.
Mercredi, Juillet 5, 2017 - 10:08
Après la mort de sa femme, un homme avait gracieusement financé sa commune pour qu'elle construise une salle d'accueil pour les anciens. Le retraité qui n'était pas d'accord avec l'utilisation qu'avait fait la mairie de Velles, dans l'Indre, de son don a donc porté plainte contre la municipalité. Après trois procès, il a été condamné début mai à rembourser les frais de procédure de la partie adverse.
Jeudi, Juin 29, 2017 - 09:30
Dans une vidéo choc publiée ce jeudi, l'association de défense des animaux L214 frappe fort. L'organisation dénonce les conditions d'élevage des porcs dans deux structures bretonnes.

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