Conseil constitutionnel

Jeudi, Novembre 8, 2018 - 17:02
La loi sur les "fake news" voulue par Emmanuel Macron vient de revenir au Sénat. Un texte qui a fait polémique, notamment quant à son utilité alors que la diffusion de "fausses informations" est déjà sanctionnée par plusieurs textes. La question du respect des libertés fondamentales pourraient également entraîner un rejet de la part du Conseil constitutionnel, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Jeudi, Octobre 4, 2018 - 15:41
Le Conseil constitutionnel a rendu début juillet une décision qui fera date en consacrant le principe de fraternité. L'institution acte ainsi l'impossibilité de punir le délit de solidarité, mais à certaine condition, analyse pour France-Soir maître Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mardi, Août 14, 2018 - 15:40
L'illetrisme reste un problème de fond dans une partie de la société française, marginalisant durablement ceux qui en sont victimes, malgré un statut passé de "grande cause nationale". Il faut maintenant y rajouter "l'innumérisme" représentant une menace grave dans une société où l'accès aux services publics se dématérialise. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte en partenariat avec France-Soir les risques.
Mardi, Avril 17, 2018 - 17:48
Le 30 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante pour les gardés à vue: les Sages estiment conforme l'article du code pénal punissant de prison le refus de communiquer des éléments de cryptage, comme le code de son téléphone mobile lors d'une garde à vue.
Mercredi, Janvier 24, 2018 - 16:52
ARTICLE PARTENAIRE - Le Conseil constitutionnel a considéré que tous les consommateurs ont le droit de changer l'opérateur de leur assurance-emprunteur, quelle que soit la date de souscription du prêt. Un coup dur pour les banques et une aubaine pour les assureurs traditionnels, même si la bataille s'annonce rude.
Mercredi, Janvier 17, 2018 - 12:47
La romancière Ariane Fornia (Alexandra Besson de son vrai nom), qui a accusé en octobre dernier l'ancien ministre de l'Intérieur Pierre Joxe d'agression sexuelle, est attaquée en diffamation par ce dernier.
Vendredi, Janvier 12, 2018 - 12:06
Le conseil constitutionnel a autorisé ce vendredi les résiliations annuelles des assurances-emprunteurs. Cette décision concerne tous les contrats d'assurance de prêt immobilier en vigueur depuis le début de l'année.
Jeudi, Décembre 28, 2017 - 20:15
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel des mesures du budget pour 2018, qui avait fait l'objet de plusieurs saisines de l...
Mercredi, Décembre 20, 2017 - 13:36
La défense de Nicolas Sarkozy conteste le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président de la République dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Elle estime que l'ex-chef de l'Etat a déjà été sanctionné une première fois pour des dépassements de frais et qu'il serait donc illégal de poursuivre la procédure pénale.
Vendredi, Décembre 15, 2017 - 15:13
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le texte réprimant la consultation habituelle de sites djihadistes. Il a rappelé que de nombreuses mesures permettent déjà de surveiller et éventuellement arrêter les personnes suspectées de terrorisme, et que le simple fait d'adhérer aux thèses de l'Etat islamique ne constitue pas un délit.
Vendredi, Décembre 8, 2017 - 14:53
Manuel Valls a appris ce vendredi que le recours pour faire invalider sa candidature n'avait pas été retenu par le Conseil constitutionnel. Mais sur les 15 dossiers traités, deux n'ont pas passé le contrôle des Sages, et les vainqueurs respectifs viennent de voir leur succès annulé.
Jeudi, Novembre 23, 2017 - 14:50
Au cours des trois prochaines années, la taxe d'habitation va être réduite et 80% des ménages contribuables ne la paieront plus d'ici 2020. Emmanuel Macron envisagerait cependant d'aller jusqu'au bout et d’exonérer l'ensemble des assujettis de cet impôt.

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