Conseil constitutionnel

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Jeudi, Novembre 23, 2017 - 14:50

Au cours des trois prochaines années, la taxe d'habitation va être réduite et 80% des ménages contribuables ne la paieront plus d'ici 2020. Emmanuel Macron envisagerait cependant d'aller jusqu'au bout et d’exonérer l'ensemble des assujettis de cet impôt.

Lundi, Septembre 25, 2017 - 14:30

Le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, contenu dans les ordonnances réformant le code du travail, a été très décrié par les syndicats, mais aussi par les juges qui y voient une atteinte à leur pouvoir souverain d'appréciation. Un pouvoir qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt passé inaperçu. De quoi pourtant laisser augurer un bras de fer entre les juges et le gouvernement, analyse Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, pour "FranceSoir".

Lundi, Septembre 11, 2017 - 16:56

La réforme du code du travail présentée fin août a suscité des réactions mitigées, notamment quant au plafonnement des indemnités prud'homales. Une mesure qui devrait aboutir à une baisse de leur montant et qui inquiète les juges car elle "tarifie" ces sommes sans tenir compte des situations individuelles, analyse en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

Jeudi, Août 31, 2017 - 16:57

Le gouvernement a présenté ce jeudi les cinq ordonnances qui constitueront le cœur de la réforme du marché du travail voulu par Emmanuel Macron. Les textes complets ont été rendus publics dans l'après-midi.

Jeudi, Août 31, 2017 - 15:54

C'est la grande réforme du marché du travail voulue par Emmanuel Macron. Et pourtant, des risques juridiques pour les ordonnances, aux risques de détourner le plafond des prud'hommes en passant par les carences sur la question de la formation, les failles de ce paquet global sont nombreuses. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" les points faibles qui se cachent derrière les ordonnances.

Vendredi, Août 18, 2017 - 19:39

Les enquêteurs qui travaillent sur l'affaire Mercier ont perquisitionné mercredi le Sénat dans le cadre de l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs de la part de l'ancien sénateur. Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire à son encontre le jour de sa nomination au Conseil constitutionnel à laquelle il a finalement renoncé.

Vendredi, Août 11, 2017 - 11:07

Selon une information révélée ce vendredi par "Le Parisien", Michel Mercier aurait également fait travailler son épouse lorsqu’il était sénateur. L'enquête menée par le parquet national financier (PNF) vise désormais à déterminer quel était la nature de ses missions.

Jeudi, Août 10, 2017 - 20:31

Michel Mercier et ses filles, Véronique et Delphine, ont été entendus mercredi par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), dans le cadre de l'enquête du Parquet national financier. Cette enquête porte sur les emplois par Michel Mercier de ses filles en tant qu'assistantes parlementaires entre 2003 et 2014.

Vendredi, Août 4, 2017 - 13:30

Michel Mercier est soupçonné d'avoir employé sa fille comme assistante parlementaire alors qu'elle vivait à Londres. Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire à son encontre le jour de sa nomination au Conseil constitutionnel, mercredi.

Mercredi, Août 2, 2017 - 11:06

L'ancien sénateur, Michel mercier, aurait embauché deux de ses filles comme assistantes parlementaires lorsqu’il était sénateur selon "Le Canard enchaîné". Une révélation qui fait tache pour celui qui est pressenti pour entrer au Conseil constitutionnel. D'autant que certains détails du contrat de sa fille Delphine semblent douteux.

Lundi, Juin 19, 2017 - 15:46

La première circonscription de Mayotte a connu une situation insolite ce lundi, le résultat de l'élection législative de la veille ayant été changé suite à un recomptage des voix. Un incident dont l'île semble être familière.

Jeudi, Juin 15, 2017 - 16:33

Anne Blanc, la maire de Naucelle, dans l'Aveyron, est sûre de gagner avec 100% des voix le soir du second tour. En effet, avec le désistement d'André At (LR), avec qui elle était en ballottage, elle est la seule candidate restante pour les élections législatives.

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