Conseil constitutionnel

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Vendredi, Juin 2, 2017 - 11:16

Le ministre de la Justice François Bayrou a détaillé le dispositif que prévoit le gouvernement pour "moraliser" la vie politique. Mais certaines dispositions nécessitent une réforme constitutionnelle, avec en ligne de mire la possibilité de devoir organiser une nouvelle élection, à savoir un référendum.

Mardi, Mai 9, 2017 - 21:02

Le président sortant François Hollande quittera officiellement ses fonctions dimanche, après la passation de pouvoir à Emmanuel Macron. Dès le premier mois après la fin de son mandat, il touchera une retraite de 15.100 euros nets, qui comprend quatre indemnités.

Mardi, Mai 9, 2017 - 15:08

Entre les deux tours, Robert Bourgi, proche de François Fillon, a évoqué l'idée qu'aurait celui-ci de "faire invalider l'élection présidentielle". La diffamation dont-il accuse "Le Canard enchaîné" est en effet punie lorsqu'elle influe sur les suffrages, et le Conseil constitutionnel peut dans certain cas annuler l'élection présidentielle. Une plainte de François Fillon pourrait-elle alors remettre en cause le scrutin et ses résultats? Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon et partenaire de "FranceSoir", répond à cette question.

Dimanche, Mai 7, 2017 - 18:10

Ce dimanche, les français votent pour le second tour de l'élection présidentielle. Si les premières estimations seront connues et annoncées à 20h, les résultats officiels et définitifs seront eux dévoilés mercredi prochain.

Vendredi, Avril 21, 2017 - 17:22

L'élection présidentielle se déroule dans un climat particulier aussi bien politique que sécuritaire. Certains déçus pourraient même être tenté d'en demander l'annulation. Une mesure prévue par les textes comme le rappelle Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris et partenaire de "FranceSoir", mais encadrée.

Jeudi, Avril 20, 2017 - 14:44

Le premier tour de l'élection présidentielle aura lieu dimanche, du moins si aucun évènement grave ne venait perturber les derniers jours de la campagne. En effet, il existe des situations dans lesquelles un candidat peut être "empêché" et l'élection reportée. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les cas dans lesquelles l'élection présidentielle peut être reportée.

Mardi, Avril 18, 2017 - 15:25

Lors de son meeting à Pau tenu mercredi dernier, Emmanuel Macron a réaffirmé son indépendance et son intention d'instaurer de nouvelles mesures fiscales concernant l'immobilier, comme l’exonération de la taxe d’habitation ou la réforme de l'ISF. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" les propositions du candidat d'En Marche en matière de fiscalité immobilière.

Lundi, Mars 6, 2017 - 13:21

Christian Troadec, candidat régionaliste et maire de Carhaix dans le Finistère, vient d'annoncer son retrait de la course pour la présidentielle. Il estime que les nouvelles règles pour le parrainage ne lui laissent aucune chance.

Mercredi, Mars 1, 2017 - 11:27

Jean-Pierre Grand, sénateur Les Républicains de l'Hérault, a fait savoir qu'il venait d'apporter son parrainage d'élu à Alain Juppé. Derrière ce geste, officiellement, la volonté de se prémunir si François Fillon (qu'il soutient en principe) ne pouvait pas se présenter. Il alerte sur le risque réel de la droite de ne pas avoir de candidat pour l'Elysée en cas de retrait trop tardif.

Vendredi, Février 10, 2017 - 13:06

La consultation "habituelle" de sites djhadistes ne peut être un délit selon le Conseil constitutionnel qui a censuré ce vendredi cette mesure de la loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement". Il l'a jugée contraire aux libertés fondamentales.

Mardi, Janvier 31, 2017 - 14:50

Si la CFE-CGC a toujours été contre certaines dispositions de la loi Travail, elle n'a en revanche jamais "demandé le retrait pur et simple" du texte selon son président François Hommeril, qui a également annoncé qui ne s'associera pas au recours CGT-FO.

Vendredi, Janvier 27, 2017 - 11:01

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants lors de son examen de la loi fleuve Egalité et citoyenneté. Au total, une quarantaine d'articles ont été extraits du texte législatif.

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