Conseil de l'Europe

Mardi, Juin 19, 2018 - 11:08
Avec la multiplication des affaires, les lanceurs d’alerte sont devenus un sujet de premier plan au sein de l'Union européenne. En effet, leur statut diffère tellement selon les pays membres que le Conseil de l'Europe s'est saisi du problème et a fait des recommandations pour faire évoluer les lois.
Lundi, Mars 20, 2017 - 16:10
Un nouveau corps de garde-frontières européens en sauveur de Schengen? Un pari fait par l’Union européenne pour remplacer l'agence Frontex, qui avait particulièrement mauvaise presse.
Vendredi, Janvier 27, 2017 - 11:01
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants lors de son examen de la loi fleuve Egalité et citoyenneté. Au total, une quarantaine d'articles ont été extraits du texte législatif.
Vendredi, Décembre 30, 2016 - 18:33
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" jeudi 22. Un article du Code civil précise désormais que l'exercice de l'autorité parentale exclut "tout traitement cruel dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".
Mercredi, Juillet 20, 2016 - 12:53
Moins d'un mois après le vote britannique en faveur d'une sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni a annoncé qu'il renonçait à assurer la présidence du Conseil de l'UE prévu en 2017. Selon l'agence de presse belge Belga, la Belgique serait prête à assumer la présidence de l'UE à sa place.
Mardi, Mars 8, 2016 - 13:08
La France, quoiqu'en progrès, reste parmi les mauvais élèves de la classe européenne pour la surpopulation et le taux de suicide en prison, selon la dernière enquête sur les établissements pénitentiaires publiée ce mardi par le Conseil de l'Europe.
Mardi, Mars 1, 2016 - 17:20
Des experts du Conseil de l'Europe ont rendu ce mardi un rapport sur le racisme en France. Dans leur conclusion, ils s'inquiètent de la "banalisation" des discours racistes dans l'Hexagone, y compris ceux prononcés par certains responsables politiques, et de "l'accroissement des violences racistes, antisémites et islamophobes".