Conseil d'Etat

Jeudi, Avril 19, 2018 - 17:59
Une ressortissante algérienne qui avait obtenu la nationalité française l'a finalement perdue suite à une décision du Premier ministre. Elle avait refusé de serrer la main de deux hommes lors de la cérémonie actant de son acquisition de nationalité.
Vendredi, Décembre 29, 2017 - 16:41
Le Conseil d'Etat a tranché jeudi: les homosexuels doivent encore justifier d'un an d'abstinence s'ils veulent donner leur sang. Ils ont été autorisés à donner en 2016 mais les hommes ayants des relations sexuelles avec d'autres hommes sont les seuls à devoir s'abstenir s'ils veulent faire un don.
Lundi, Décembre 18, 2017 - 18:20
La justice administrative a enjoint ce lundi la mairie de Bézier de retirer la crèche installée dans l'hôtel de ville. Outre l'absence de circonstances particulières qui auraient pu autoriser cette installation, le juge a retenu la volonté de Robert Ménard "de ne pas tenir compte des décisions de justice", prononcées en 2016 sur le même sujet.
Mardi, Décembre 5, 2017 - 11:08
La crèche de Noël à nouveau installée par Laurent Wauquiez au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été interdite par la justice. Le candidat à la présidence de LR a tenté de contourner cette décision en installant huit de ces crèches et en présentant l'installation comme une exposition, entretenant sa polémique annuelle.
Jeudi, Septembre 14, 2017 - 13:44
Laurent Wauquiez, candidat à la présidence des Républicains, et même favori, est au cœur d'une polémique depuis ce jeudi. L'homme politique a passé deux mois au sein du Conseil d'Etat en 2004 et cumule depuis des droits à la retraire sur ce poste qu'il n'occupe plus. Pour Olivier Faure, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, c'est un "emploi fictif".
Mercredi, Août 23, 2017 - 15:35
La présence des migrants à Calais a créé une situation conflictuelle entre l’Etat et la ville. La maire de Calais, Natacha Bouchart, a en effet refusé de se conformer à une décision de la justice administrative concernant l’accès des migrants à l’eau. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour "FranceSoir" sur ce conflit et les conséquences du refus de l’édile.
Jeudi, Août 10, 2017 - 10:55
Après une plainte du collectif Les Effronté-e-s, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné, mercredi 9, à la ville de Dannemarie, dans le Haut-Rhin, de retirer les silhouettes féminines affichées dans les rues de la commune. Elles avaient été installé pour célébrer l'année de la femme 2017.
Lundi, Juillet 31, 2017 - 17:35
Le Conseil d'Etat examine ce lundi le recours du Marineland d'Antibes contre un arrêté interdisant la reproduction des dauphins et orques dans les parcs aquatiques. Un texte qui devrait entraîner à terme la disparition des spectacles de cétacés, et que les associations voudraient voir étendu à tous les animaux.
Jeudi, Mai 11, 2017 - 15:55
Fermée dans le cadre de l'Etat d'urgence pour avoir accueilli des figures du djihad, la mosquée de Stains va rouvrir ce mois-ci après avoir pris une série de mesures fortes.
Mercredi, Avril 26, 2017 - 17:49
Le Conseil d’État ordonne l’indemnisation des parents d’une jeune femme mineure ayant quitté la France pour la Syrie ce mercredi. La famille va recevoir 15.000 euros.
Jeudi, Mars 23, 2017 - 17:29
Jean-Michel Cohen est sorti de sa réserve ce jeudi. Le nutritionniste a été condamné à un an an de suspension de son activité par le Conseil d'Etat. Une décision qu'il conteste.
Mercredi, Mars 22, 2017 - 16:12
La police a procédé à l'évacuation de la mosquée de Clichy-la-Garenne ce mercredi malgré les contestations et la résistance des fidèles présents sur place au moment des faits. Cela pourrait sonner la fin d'un long bras de fer.

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