Conseil d'Etat

Lundi, Novembre 19, 2018 - 16:42
Le gouvernement planche sur une loi pour contraindre les opérateurs d'applications mobiles type Waze ou Coyote à bloquer les signalements de contrôles des forces de l'ordre par les automobilistes. Il s'agirait essentiellement de lutter contre les malfaiteurs qui évitent ainsi les barrages.
Mardi, Octobre 16, 2018 - 17:47
Le Conseil d'Etat a annulé lundi une mise en demeure du CSA envers RTL pour des propos taxés d'"éloge de la discrimination" tenus en février 2017. La haute juridiction administrative a considéré que si les principes républicains interdisent la discrimination, leur critique, notamment dans une émission de débat, ne saurait être interdite.
Jeudi, Juillet 19, 2018 - 17:39
Cinquante-sept députés, membres notamment des groupes UDI et LR, ont déposé des recours au Conseil d’État contre le décret. Deux sont en référé (procédure d'urgence) pour obtenir la suspension de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires. Ils sont examinés ce jeudi.
Mercredi, Juin 27, 2018 - 12:39
L'organisation d'un concert de Médine au Bataclan a créé une forte polémique en raison de propos tenus par le rappeur, certains demandant l'annulation. L'interdiction d'un spectacle à la demande de l'autorité publique est possible, mais soumise à certaines conditions de faits, comme l'avait montré l'affaire Dieudonné. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir ces règles qui opposent liberté d'expression et ordre public.
Mercredi, Juin 20, 2018 - 09:41
La mairie de Cannes a été condamnée mardi par le tribunal administratif de Nice à rembourser l'amende de 11 euros infligée à une vacancière verbalisée sur la plage en août 2016 en vertu d'un arrêté anti-burkini qui avait été cassé par le Conseil d'Etat.
Lundi, Juin 18, 2018 - 19:19
Ce lundi, le Conseil d'Etat devait se prononcer sur trois sanctions imposées par le CSA contre des émissions de Cyril Hanouna sur C8. Dans l'un des dossier -un canular cruel et angoissant pour le chroniqueur Matthieu Delormeau- la justice a décidé d'annuler la décision de l'autorité administrative.
Jeudi, Avril 19, 2018 - 17:59
Une ressortissante algérienne qui avait obtenu la nationalité française l'a finalement perdue suite à une décision du Premier ministre. Elle avait refusé de serrer la main de deux hommes lors de la cérémonie actant de son acquisition de nationalité.
Vendredi, Décembre 29, 2017 - 16:41
Le Conseil d'Etat a tranché jeudi: les homosexuels doivent encore justifier d'un an d'abstinence s'ils veulent donner leur sang. Ils ont été autorisés à donner en 2016 mais les hommes ayants des relations sexuelles avec d'autres hommes sont les seuls à devoir s'abstenir s'ils veulent faire un don.
Lundi, Décembre 18, 2017 - 18:20
La justice administrative a enjoint ce lundi la mairie de Bézier de retirer la crèche installée dans l'hôtel de ville. Outre l'absence de circonstances particulières qui auraient pu autoriser cette installation, le juge a retenu la volonté de Robert Ménard "de ne pas tenir compte des décisions de justice", prononcées en 2016 sur le même sujet.
Mardi, Décembre 5, 2017 - 11:08
La crèche de Noël à nouveau installée par Laurent Wauquiez au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été interdite par la justice. Le candidat à la présidence de LR a tenté de contourner cette décision en installant huit de ces crèches et en présentant l'installation comme une exposition, entretenant sa polémique annuelle.
Jeudi, Septembre 14, 2017 - 13:44
Laurent Wauquiez, candidat à la présidence des Républicains, et même favori, est au cœur d'une polémique depuis ce jeudi. L'homme politique a passé deux mois au sein du Conseil d'Etat en 2004 et cumule depuis des droits à la retraire sur ce poste qu'il n'occupe plus. Pour Olivier Faure, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, c'est un "emploi fictif".
Mercredi, Août 23, 2017 - 15:35
La présence des migrants à Calais a créé une situation conflictuelle entre l’Etat et la ville. La maire de Calais, Natacha Bouchart, a en effet refusé de se conformer à une décision de la justice administrative concernant l’accès des migrants à l’eau. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour "FranceSoir" sur ce conflit et les conséquences du refus de l’édile.

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