Conseil d'Etat

Jeudi, Mai 11, 2017 - 15:55
Fermée dans le cadre de l'Etat d'urgence pour avoir accueilli des figures du djihad, la mosquée de Stains va rouvrir ce mois-ci après avoir pris une série de mesures fortes.
Mercredi, Avril 26, 2017 - 17:49
Le Conseil d’État ordonne l’indemnisation des parents d’une jeune femme mineure ayant quitté la France pour la Syrie ce mercredi. La famille va recevoir 15.000 euros.
Jeudi, Mars 23, 2017 - 17:29
Jean-Michel Cohen est sorti de sa réserve ce jeudi. Le nutritionniste a été condamné à un an an de suspension de son activité par le Conseil d'Etat. Une décision qu'il conteste.
Mercredi, Mars 22, 2017 - 16:12
La police a procédé à l'évacuation de la mosquée de Clichy-la-Garenne ce mercredi malgré les contestations et la résistance des fidèles présents sur place au moment des faits. Cela pourrait sonner la fin d'un long bras de fer.
Dimanche, Mars 19, 2017 - 11:39
Absent du débat entre les cinq "principaux" candidats à la présidentielle diffusé sur TF1, Nicolas Dupont-Aignan a manifesté son mécontentement en quittant le plateau du JT, samedi soir.
Samedi, Mars 18, 2017 - 14:38
Le Dr Jean-Michel Cohen ne pourra pas exercer la médecine pendant un an, a confirmé le Conseil d'Etat, rejetant le pourvoi en cassation du nutritionniste, mis en cause pour le caractère publicitaire de sa collaboration avec le site internet Savoir maigrir.
Vendredi, Mars 17, 2017 - 13:07
Le Dr Jean-Michel Cohen ne pourra pas exercer la médecine pendant un an, a confirmé le Conseil d'Etat, rejetant le pourvoi en cassation ...
Mardi, Mars 14, 2017 - 14:55
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée ce mardi 14 sur deux affaires concernant l'interdiction du voile islamique au travail. Elle a jugé que le règlement intérieur de l'entreprise peut limiter les signes religieux, mais que la simple volonté d'un client n'était en revanche pas suffisante à justifier cette interdiction. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" cette décision et ses implications.
Mercredi, Mars 1, 2017 - 15:08
Le Conseil d’Etat s'est penché fin février sur le droit à l'oubli, un principe qui permet à une personne de demander à un moteur de recherche de déréférencer des contenus la concernant. Un droit qui se heurte cependant à celui d'informer et parfois à la volonté du moteur de recherche en question. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les règles qui s'appliquent en la matière et les moyens permettant que n'apparaissent plus ces contenus gênants.
Vendredi, Février 10, 2017 - 12:26
Le Conseil d'Etat examine actuellement une énième procédure concernant l'arrêt des soins de Vincent Lambert. Une décision pour laquelle son neveu Vincent se bat, notamment contre les parents de son oncle, dans un état végétatif suite à un accident de la route.

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