Conseil d'Etat

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Mardi, Septembre 8, 2020 - 10:36
TRIBUNE : A l’heure où les citoyens demandent au juge de préserver et même de leur rendre leurs libertés, le fonctionnement de la justic...
Lundi, Septembre 7, 2020 - 09:39
*Retoqué le vendredi par le tribunal administratif, validé le dimanche par le Conseil d’Etat : l’arrêté sur le port du masque obligatoir...
Dimanche, Septembre 6, 2020 - 13:45
L’affaire des masques a subi un nouveau rebondissement. Ce samedi 5 septembre à 15H40 les deux citoyens strasbourgeois *Vincent Feireise...
Lundi, Juin 15, 2020 - 16:48
*Le décret sur l’état d’urgence sanitaire publié ce lundi et faisant suite à l’allocution d’Emmanuel Macron dimanche change la donne pou...
Jeudi, Janvier 3, 2019 - 11:07

Le Conseil d'Etat a validé vendredi dernier une pratique controversée dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse : la chasse à la glu. Cette pratique consiste a étaler de la colle extra forte sur des baguettes de bois pour capturer des oiseaux.

Lundi, Novembre 19, 2018 - 16:42

Le gouvernement planche sur une loi pour contraindre les opérateurs d'applications mobiles type Waze ou Coyote à bloquer les signalements de contrôles des forces de l'ordre par les automobilistes. Il s'agirait essentiellement de lutter contre les malfaiteurs qui évitent ainsi les barrages.

Mardi, Octobre 16, 2018 - 17:47

Le Conseil d'Etat a annulé lundi une mise en demeure du CSA envers RTL pour des propos taxés d'"éloge de la discrimination" tenus en février 2017. La haute juridiction administrative a considéré que si les principes républicains interdisent la discrimination, leur critique, notamment dans une émission de débat, ne saurait être interdite.

Jeudi, Juillet 19, 2018 - 17:39

Cinquante-sept députés, membres notamment des groupes UDI et LR, ont déposé des recours au Conseil d’État contre le décret. Deux sont en référé (procédure d'urgence) pour obtenir la suspension de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires. Ils sont examinés ce jeudi.

Mercredi, Juin 27, 2018 - 12:39

L'organisation d'un concert de Médine au Bataclan a créé une forte polémique en raison de propos tenus par le rappeur, certains demandant l'annulation. L'interdiction d'un spectacle à la demande de l'autorité publique est possible, mais soumise à certaines conditions de faits, comme l'avait montré l'affaire Dieudonné. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir ces règles qui opposent liberté d'expression et ordre public.

Mercredi, Juin 20, 2018 - 09:41

La mairie de Cannes a été condamnée mardi par le tribunal administratif de Nice à rembourser l'amende de 11 euros infligée à une vacancière verbalisée sur la plage en août 2016 en vertu d'un arrêté anti-burkini qui avait été cassé par le Conseil d'Etat.

Lundi, Juin 18, 2018 - 19:19

Ce lundi, le Conseil d'Etat devait se prononcer sur trois sanctions imposées par le CSA contre des émissions de Cyril Hanouna sur C8. Dans l'un des dossier -un canular cruel et angoissant pour le chroniqueur Matthieu Delormeau- la justice a décidé d'annuler la décision de l'autorité administrative.

Jeudi, Avril 19, 2018 - 17:59

Une ressortissante algérienne qui avait obtenu la nationalité française l'a finalement perdue suite à une décision du Premier ministre. Elle avait refusé de serrer la main de deux hommes lors de la cérémonie actant de son acquisition de nationalité.

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